Séance du Conseil municipal, décembre 2010

Mme MEYER, Conseillère municipale – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, je vais tenir compte de l’impatience de toute cette assemblée, d’autant plus que beaucoup de choses ont été dites et qu’il ne s’agit pas de les redire. Je souscris à beaucoup de remarques. J’insisterai sur un point, en accord avec mon collègue, Monsieur Bertrand Vrain. Je pense qu’il faut rappeler que la santé reste une mission essentiellement nationale. La Ville fait ce qu’elle peut. Madame Bassal nous a montré tout ce que faisait la Ville de Nantes. Malgré tout, en ce qui concerne l’hôpital, cela relève bien sûr essentiellement de l’Etat.

Je crois qu’il n’est pas inutile de rappeler, en fonction de cette obligation de soin de l’Etat, les missions de l’hôpital public. Pour nous, républicains, l’hôpital public doit rester le pilier de notre système de santé, garant de la synthèse républicaine entre excellence et égalité d’accès aux soins à Nantes, comme ailleurs. Or, le plan Hôpital 2005 qui va être complété par celui de 2012, en induisant notamment la mise en place de la tarification à l’activité, la fameuse T2A, a contribué à fragiliser l’hôpital public. On a mis de plus en plus en concurrence l’hôpital public et les cliniques privées.

Je donnerai deux exemples de cette mise en concurrence. La fameuse tarification T2A met sur le même principe de rentabilité l’hôpital public qui fait un accueil de tous les patients sans sélection et les cliniques privées qui font non pas une sélection des patients, mais une sélection des activités et des spécificités. Un certain nombre de spécificités ne sont pas traitées par les cliniques privées. Je voudrais rappeler à cette occasion que tout ce qui concerne l’imagerie médicale (les radios, l’IRM, les scanners) a été beaucoup transféré dans les cliniques privées parce que c’est une activité très rentable. C’est un paiement à l’activité qui induit une rentabilité immédiate.

Deuxième exemple de cette mise en concurrence: le chapitre premier de la loi de 2005 précise que les établissements de santé, publics ou privés, doivent pouvoir « indifféremment mener ou participer à des missions de service public pour notamment l’enseignement universitaire ou postes universitaires ». Cet enseignement peut être aussi en partie délégué aux cliniques. Jusqu’ici presque exclusivement réservée à l’hôpital public, la vocation universitaire lui conférait le prestige nécessaire pour retenir des médecins de qualité en son sein. Si ce prestige s’éloigne de l’hôpital, c’est bien son appauvrissement qui est programmé. Maintenir la fonction d’enseignement et de recherche à l’hôpital public est une condition indispensable à son rayonnement.

Dans cette optique, le maintien de l’hôpital à Nantes, à proximité de la faculté de médecine et des laboratoires de recherche, éventuellement du futur Institut universitaire de recherche, au sein du quartier de la création, apparaît donc comme un choix pertinent correspondant à l’une des missions fondamentales de l’hôpital. Nous approuvons donc le maintien de l’hôpital au centre de la ville, en raison de la proximité de la recherche et de l’enseignement.

Quant à l’autre mission de l’hôpital, l’accueil de tous sans distinction de ressources et de pathologies, elle implique des charges dont témoignent aujourd’hui les longues files d’attente aux Urgences, Urgences qui constituent le seul recours pour certaines familles, en particulier à certaines heures et le week-end. C’est bien connu. Face à ces obligations, la réponse doit s’organiser, soit en donnant les moyens à l’hôpital de mieux les prendre en compte, en particulier sur le plan d’une tarification qui ne serait pas uniquement la T2A, soit en réfléchissant globalement à la réorganisation de l’implantation et du système de garde obligatoire pour les médecins libéraux. C’est un problème qu’il va falloir aborder.

Si l’hôpital public doit rester l’un des piliers du système de santé, il faut notamment trois mesures: d’une part intégrer dans tout plan de relance, au niveau global, des investissements majeurs en direction de l’hôpital, d’autre part revenir sur le dogmatisme de la tarification à l’acte qui ne doit pas être le seul critère et enfin, revenir aussi peut-être sur l’objectif proclamé avec fierté, et dramatique dans certains secteurs, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux, ce qui a eu des incidences sur la pénurie d’infirmières et d’aides-soignantes constatée aujourd’hui.

Enfin, en conclusion, je rappellerais que s’il y a aujourd’hui une évolution de l’hôpital vers une plus grande technicisation, avec des plateaux techniques extrêmement performants et une médecine ambulatoire qui accompagne cette médecine très performante, il faut songer à organiser, dans le reste du territoire, le suivi de tous ces patients qui parfois, souffrent de maladies chroniques qui ne nécessitent pas une intervention chirurgicale, mais qui nécessitent un soin continu. Or, aujourd’hui, il existe une très grande inégalité de soin sur l’ensemble du territoire. Il y a un problème de densité médicale et un problème de répartition, en particulier des médecins généralistes. Nous pourrions imaginer des sortes de dispensaires pilotes destinés à pratiquer une médecine ambulatoire, en lien étroit avec la médecine hospitalière. C’est ce qui a été fait dans certaines régions dont celle des Pays de la Loire, en créant des Maisons régionales de la Santé qui permettent le regroupement pluridisciplinaire des professionnels de santé et où il paraît indispensable d’expérimenter des pratiques de rémunération vraiment alternatives au paiement à l’acte.

Alors que les tenants d’une idéologie néolibérale largement discréditée continuent d’influencer la politique de santé dans notre pays, nous devons faire du maintien de la qualité et de l’égal accès aux soins l’un des thèmes principaux d’une véritable réorganisation républicaine de gauche de la santé en France, comme à Nantes. Merci.

M. LE DEPUTE-MAIRE – Madame Choquet.

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