Séance du Conseil municipal, décembre 2010

Mme DESAULLE, Directrice de l’Agence Régionale de Santé – Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, l’opportunité m’est donnée aujourd’hui de présenter la nouvelle organisation, avec l’Agence Régionale de Santé, dans un lieu où comme nous avons déjà pu le mesurer, il y a un investissement important en termes de santé publique.

Très rapidement, je vais vous représenter le champ couvert par l’Agence Régionale de Santé. Aujourd’hui, cette nouvelle organisation qui a été créée au 1er avril 2010, a une compétence sur tout le champ de la prévention. Dans le cadre de la prévention, nous pensons autant aux problématiques de santé environnementale qu’à tous les éléments en lien avec les comportements individuels et collectifs de la population. Nous avons une compétence sur toute l’organisation de ce que nous appelons le soin de premier recours, c’est-à-dire le premier accès aux soins, qu’il s’agisse de la médecine générale, des infirmiers, des kinés, de l’ensemble des professionnels de santé qui exercent en libéral. Nous avons bien sûr une compétence sur les questions des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés et sur tout le champ de l’accompagnement médico-social, pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Comme il était présenté tout à l’heure, l’ARS a une compétence sur le champ de la santé tel que défini par l’OMS. C’est ce qu’a voulu le législateur.

Pourquoi la création de l’Agence Régionale de Santé? Monsieur le Maire a bien rappelé le défi auquel nous sommes confrontés: comment continuer à améliorer l’état de santé d’une population, dans un contexte financier qui présente un grand déficit des comptes sociaux? Un euro dépensé est-il un euro bien dépensé? C’est la question à laquelle nous sommes confrontés.

Pour améliorer l’état de santé de la population, notre objectif va être de réduire les inégalités de santé. Il y a deux manières de voir le sujet. D’une part, comment améliore-t-on l’espérance de vie d’une population qui est déjà élevée en France, sans incapacités? D’autre part, comment pouvons-nous réduire ce que nous appelons le taux de mortalité évitable, c’est-à-dire la mortalité des personnes avant 65 ans pour laquelle on se dit qu’il y avait sans doute des actions à mener, soit en termes de prévention soit en termes de soins? En examinant ces deux aspects, nous voyons bien qu’il y a un sujet d’inégalité de santé qui a été rappelé tout à l’heure, avec des inégalités territoriales de santé et des inégalités sociales de santé. Puisque je suis à Nantes, je dirais que nous sommes plus concernés par les inégalités sociales que par les inégalités territoriales. Les inégalités territoriales concernent l’accès aux soins, notamment des territoires ruraux, ce qui n’est pas exactement la problématique nantaise. En revanche, sur la question des inégalités sociales de santé, nous avons effectivement des difficultés sur l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus précaires, sans domicile ou avec un domicile précaire.

L’action de l’Agence Régionale de Santé va bien être de s’investir sur la réduction des inégalités sociales de santé et en cela, elle va le faire avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment avec la Ville de Nantes, sur son territoire d’action. Nous savons très bien que pour réduire les inégalités sociales de santé, il faut que l’on travaille également la politique de logement. On ne soigne bien que des personnes qui sont logées. Il faut que l’on travaille les sujets d’accessibilité, mais il faut aussi que l’on travaille le déplacement des professionnels vers l’endroit où vivent les personnes en situation précaire. Nous avons donc bien à construire ensemble une politique.

Nous avons également à construire ensemble une politique parce qu’aujourd’hui, on sait que ce que l’on appelle les déterminants de santé, ce qui va faire que l’on va vivre longtemps, n’est pas tant l’organisation du système de santé que la question des comportements individuels. Quel est le comportement vis-à-vis de l’alcool? Quel est le comportement vis-à-vis du tabac? Quel est le comportement en termes de nutrition? C’est ce qui permet d’améliorer une espérance de vie et de limiter la mortalité évitable. Nous avons un travail à faire avec les collectivités territoriales, avec l’Education nationale et avec les milieux professionnels. Pour nous, le premier axe majeur est donc un axe de prévention sur lequel nous avons, à mon sens, à travailler ensemble. Vous avez déjà beaucoup investi en la matière, nous sommes prêts à accompagner cette démarche.
Le deuxième point concerne l’organisation du système de santé. Dans cette organisation, se pose la question du soin de premier recours. Vous savez combien nos concitoyens sont intéressés à la continuité des soins, mais surtout à la permanence des soins. Quelle réponse apporter la nuit et les week-ends par la médecine libérale? La Ville de Nantes n’est pas la plus défavorisée en la matière. S’il y a bien un sujet de démographie médicale, la Ville de Nantes n’est pas la plus concernée. Elle est même en situation la plus favorable par rapport au reste du territoire régional.

Pour nous, en termes d’organisation du système de santé, se pose également la question des établissements de santé, de leur organisation interne et de leur réorganisation. Vu de l’agence régionale de santé, il y a deux chantiers sur le sujet sur la ville de Nantes. Le premier sujet porte sur la réorganisation du secteur privé, de la clinique Saint-Augustin et de la clinique Jeanne d’Arc, dans une logique de regroupement. C’est un premier chantier. Le deuxième chantier, que vous avez abordé, est la question de la reconstruction et de l’implantation du CHU de Nantes.

Sur cette question, que pouvons-nous dire? Tout d’abord, comme chacun l’a souligné, nous avons la chance collectivement d’avoir à Nantes un établissement hospitalier public qui est leader sur un certain nombre de points de recherche, qui a une activité de formation reconnue, avec une vraie attractivité et qui est en capacité de procurer des soins de proximité, mais aussi très spécialisés, pour les Nantais et pour la région. C’est une chance pour nous tous. Nous avons en revanche une organisation qui n’est pas optimale puisque nous avons deux sites et donc des problématiques de liaison pour des prises en charge, avec parfois des logiques de déplacement et de distance qui peuvent poser problème. Par ailleurs, la vétusté des locaux entraîne une difficulté à accompagner le progrès médical dans des locaux tels qu’ils existent aujourd’hui. D’où la question posée de la reconstruction du CHU de Nantes et de son implantation.

Au titre de l’ARS, je peux dire aujourd’hui que nous sommes dans un projet qui a été proposé par le CHU de Nantes. Ce projet envisage l’implantation sur l’Ile de Nantes. A titre personnel, je considère que cette implantation sur l’Ile de Nantes a du sens dans l’optique de ce que va être demain la question de la santé. Le XXIème siècle est finalement le siècle où de plus en plus de personnes vont vivre avec des maladies. Le progrès médical parfois guérit, mais de plus en plus, il fait vivre des personnes avec des maladies et donc avec des parcours itératifs entre là où on vit et l’hôpital. Remettre la santé à l’intérieur de la ville a donc du sens, étant donné l’évolution même de cette notion de santé. Le débat ne porte pas tant aujourd’hui sur l’intérêt de la reconstruction ou sur l’implantation que sur la soutenabilité financière. Comment sommes-nous en capacité d’assurer le financement et la reconstruction avec une recherche normale de qualité, d’efficience et de soutenabilité? Sur la base du projet qui a été remis par le CHU, la décision sera prise au niveau du ministère de la Santé et elle devrait être connue au tout début de l’année 2011.

Pour terminer mon propos, je souhaite vous rappeler également l’importance de toute la logique du secteur médico-social. Dès lors que l’on vit avec des maladies chroniques, on doit mettre en place des stratégies de logement et des stratégies d’accompagnement des personnes. Nous voyons bien qu’aujourd’hui, sur la ville de Nantes, nous avons sans doute encore des améliorations à faire en termes de réponse pour les enfants handicapés qui sont scolarisés. Nous avons encore sans doute des améliorations à faire sur le lien entre les IME qui prennent en charge des enfants plus lourdement handicapés et l’aide sociale à l’enfance. Nous avons également certainement à améliorer le niveau de réponse que nous apportons aux personnes âgées, notamment aux personnes âgées qui sont en perte d’autonomie. Nous avons certes besoin de travailler ensemble sur la réponse apportée en termes de soins et d’accompagnement, mais aussi sur la question du lieu de vie. Comment vit-on dans la ville lorsqu’on est en situation de perte d’autonomie?

Comme vous l’avez dit, la possibilité est donnée de signer des contrats locaux de santé entre la Municipalité et l’Agence Régionale de Santé. Je voulais simplement vous dire que nous avons commencé à le travailler. Je crois qu’il serait important de construire un contrat global sur les enjeux de santé pour les Nantais dans les années à venir.

M. LE DEPUTE-MAIRE – Merci beaucoup, Madame la directrice de l’ARS, pour cette très intéressante intervention. Nous sommes très désireux de poursuivre avec vous la négociation de ce contrat local de santé que vous venez d’évoquer. Je vous propose d’écouter maintenant l’intervention du professeur Jean-Paul Soulillou.

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