Séance du Conseil municipal, décembre 2010

M. LE DEPUTE-MAIRE – Mes chers collègues, nous en arrivons à notre débat thématique, conformément à notre règlement, je vous le rappelle, puisque lors d’un Conseil Municipal sur trois, la séance des questions d’actualité est remplacée par un débat thématique dont l’initiative revient cette fois à la majorité. Nous avons choisi, mes collègues et moi-même, le thème «Hôpital et santé publique: quel avenir à Nantes?».

Quelques mots d’introduction pour vous présenter la manière dont nous organisons ce débat. Nous connaissons tous les problèmes de santé: l’allongement de la durée de la vie, le vieillissement de la population qui crée des questions nouvelles, la pandémie grippale, la lutte contre le cancer qui se poursuit, les problèmes liés à l’obésité et aux modes de vie. Ce sont autant de défis auxquels notre système de protection sociale mis en place il y a plus de soixante ans doit faire face, dans un contexte de crise, crise financière, crise économique, crise de financement de notre système de protection sociale en général. C’est dans ce contexte que nous pouvons réfléchir à la fois localement et nationalement. Parallèlement, le secteur de la santé connaît lui aussi de profonds bouleversements.

En ce qui concerne son organisation, la récente loi HPST n’est évidemment pas sans conséquence. Il y a aussi des négociations, notamment conventionnelles, avec les médecins libéraux. Le déficit de l’assurance maladie se poursuit. Il y a donc beaucoup de problèmes, beaucoup de questions, beaucoup d’interrogations.

Il est évident que s’interroger sur l’avenir de notre système de santé, sa capacité à garantir un modèle solidaire durable et un accès aux soins de qualité pour tous, est une question légitime, y compris dans un Conseil municipal, quand on la décline à l’échelle locale. C’est pourquoi nous avons souhaité ce débat au sein de notre assemblée, comme je viens de l’indiquer: «Hôpital et santé publique: quel avenir à Nantes? ».

Au même titre que le logement, au même titre que le travail, la santé touche au plus près nos concitoyens dans leurs préoccupations quotidiennes renvoyant aussi à leur intimité et à celle de leurs proches. Chaque année, en France, près de 220 milliards d’euros sont investis dans les dépenses de santé. Pourtant, cela ne veut pas dire que les inégalités, par rapport à l’accès aux soins, ont disparu. Il y a les décisions politiques qui y conduisent, comme par exemple la création de franchises médicales, l’augmentation des honoraires et des assurances santé, les délais d’attente, les baisses de remboursements, les difficultés à se faire soigner certains soirs ou week-ends, la concurrence entre le public et le privé et dans certains secteurs du pays, ce que l’on appelle les déserts médicaux. Il se pose donc plein de questions qui sont évidemment loin d’être réglées.

Le coût des soins est 50 % plus élevé de ce qu’il était en 2011. C’est considérable. C’est un rapport publié par la revue «Que choisir? ». Aujourd’hui, près d’un Français sur deux reporte ou annule des soins médicaux et ce, alors même que la «non santé » a un coût souvent bien plus élevé que la santé elle-même. Parallèlement, de nombreuses statistiques et études constatent que la période qui s’ouvre va être marquée par une baisse généralisée des effectifs médicaux et de la densité médicale. Dans tous les pays développés, face au coût engendré par la santé, des choix d’optimisation et de rationalisation sont opérés et ils ont des conséquences, parfois dramatiques, creusant les inégalités face à l’accès aux soins.

Dans notre pays, l’Etat est garant de l’intérêt public et de l’amélioration de l’état sanitaire de la population. Le système solidaire mis en place à la sortie de la seconde guerre mondiale et les investissements effectués pour le développement de notre système de santé placent cependant notre pays et son système de santé aux tous premiers rangs mondiaux. Il s’agit là du classement de l’Organisation Mondiale de la Santé. Il est impératif pour la population, parce que cette problématique est l’une des clés du développement de notre pays, que nous poursuivions dans cette voie, souvent citée en modèle par les observateurs étrangers. Il ne s’agit pas de s’en satisfaire pour autant. Je viens de décrire les difficultés. Cela dit, ce haut niveau de protection, mais aussi d’expertise médicale, s’appuie certes sur un secteur libéral, mais d’abord sur un secteur public puisqu’il forme nombre de professionnels de santé et qu’il développe la recherche, souvent de très haut niveau, dans ses laboratoires.

A Nantes, l’avenir de la santé publique, comme ailleurs, ne peut donc se passer, selon moi, d’un secteur public fort et performant, organisé autour d’un pôle hospitalier universitaire dynamique et innovant, à même de répondre aux enjeux des décennies à venir. C’est bien dans cet esprit qu’il faut aborder les grands sujets. C’est notamment le cas du projet de regroupement des activités du CHU sur un seul site, dans un processus qui démarrerait à l’horizon 2020. Ce projet soulève la passion, à juste titre. Quand on réfléchit et que l’on travaille sur des projets d’une telle envergure, avec les questions qu’il pose, il est normal qu’il y ait un débat. Ce débat concerne l’avenir de l’hôpital public, son devenir dans notre ville, mais aussi l’intérêt de l’accès aux soins durables de tous les Nantais et du rôle que Nantes peut jouer dans la recherche de réponses aux nouvelles maladies ou aux maladies pour lesquelles nous n’avons pas encore trouvé les soins nécessaires. D’où l’importance d’avoir un pôle de recherche très ambitieux.

Pour l’organisation de ce débat, j’ai demandé à l’Adjointe en charge de la Santé, puisque la Ville de Nantes a des compétences en la matière, de nous faire une présentation des actions que nous menons dans le cadre de notre politique publique municipale. C’est modeste par rapport aux grands enjeux que je viens d’évoquer, mais ce n’est pas négligeable. Vous allez le voir dans quelques instants.

Puis, nos invités interviendront dans le domaine qui les concerne. Nous écouterons leur vision de l’hôpital dans le système de santé publique de demain. Je voudrais donc saluer la présence de Madame Marie-Sophie Desaulle, directrice de l’ARS, que je remercie particulièrement d’avoir accepté spontanément de venir exposer les grandes orientations de sa mission puisque l’ARS est une nouvelle création depuis la loi HSPT que j’ai évoquée tout à l’heure.

Je remercie également le Professeur Jean-Paul Soulillou, qui est directeur de l’Unité INSERM, chef du service de néphrologie clinique au CHU, directeur de l’Institut de transplantation et professeur d’immunologie. Il nous parlera de la recherche, à travers un projet très ambitieux que nous soutenons, dans le cadre de l’appel à projets du grand emprunt, pour la création d’un institut hospitalo-universitaire. Ce sera donc un éclairage très parlant sur la qualité et les enjeux de la recherche médicale à Nantes.

Anne-Mie Depuydt que je remercie également est associée à l’équipe de Marcel Smets et travaille donc dans l’équipe de maîtrise d’œuvre pour le compte de la Samoa, dans le cadre du projet de l’Ile de Nantes. Elle interviendra sur la place de l’hôpital dans la ville puisque Marcel Smets et elle, s’appuyant notamment sur des recherches universitaires, ont analysé l’évolution de la place de l’hôpital dans la ville au fil des époques où des politiques de santé publique ont été développées. C’est donc un travail extrêmement important. Comment concevait-on l’hôpital? Comme l’a-t-on conçu? Comment doit-on le concevoir dans les années futures, compte tenu de l’évolution des modèles urbains et du développement durable? Elle apportera un éclairage sur ce qu’il est possible de faire sur l’Ile de Nantes.

Cécile Jaglin-Grimonprez et Sandrine Delage qui sont respectivement directrice du Plan et directrice de la Communication du CHU et le Professeur Gilles Potel qui doit nous rejoindre dans quelques instants, qui est président de la Commission Médicale d’Etablissement et directeur des Urgences du CHU, interviendront sur le projet de développement et le projet médical du CHU de Nantes. A cette occasion, je dois excuser Madame Coudrier qui aurait aimé être là, mais qui est retenue par une intervention qu’elle fait au congrès des CHU à Lyon, à l’heure même où nous nous réunissons.

Merci encore de votre présence. Nous allons essayer de gérer le temps de chacun pour que le débat puisse avoir lieu. Vous connaissez le règlement du Conseil municipal, mes chers collègues. Après l’intervention des experts, vous serez donc invités à intervenir cinq minutes maximum chacun, dans l’ordre suivant qui a été convenu: Patrick Rimbert, Pascale Chiron, Laurence Garnier, Bertrand Vrain, Jeanne Sotter, Isabelle Loirat, Yannick Guin, Christine Meyer, Catherine Choquet, Pierre Even, Sophie Jozan, Raymond Lannuzel et Alain Robert. Je me permets d’ajouter Rachel Bocher qui va peut-être arriver tout à l’heure et qui est la seule conseillère municipale professionnelle du CHU. Je pense que c’est la moindre des choses d’entendre son intervention. Je pense qu’elle aura le temps d’arriver puisqu’elle était elle aussi au congrès de Lyon. Merci de votre attention. Je donne tout de suite la parole à Aïcha Bassal, Adjointe à la Santé.

[lire la suite...]