Les principes généraux

La délégation de compétences

Pour favoriser le développement d'une gestion plus déconcentrée, gage de plus d'efficacité pour les services, et source d'un travail plus enrichissant pour les personnels, un système général de délégations de compétences est progressivement mis en oeuvre, dans le respect des lois et règlements qui s'appliquent aux collectivités et à la fonction publique territoriale.
La délégation de compétences peut porter, à la fois ou séparément, sur le niveau d'élaboration et de mise en oeuvre de politique(s) ou de service(s), et sur celui de la gestion des moyens nécessaires à la réalisation de ces politiques ou de ces services. Lorsque la délégation de compétences porte sur l'élaboration ou la mise en oeuvre de politique(s) ou de service(s), le bénéficiaire de celle-ci dispose du pouvoir de s'engager expressément, dans le champ de compétences qui lui est confié. Lorsque la délégation de compétences porte sur la gestion des moyens, le bénéficiaire de celle-ci dispose d'une pleine autonomie de la part du délégant.
Dans tous les cas, la délégation de compétences, qui fait l'objet d'un document écrit, doit respecter les règles et procédures générales applicables à la ville, et/ou internes à l'ensemble auquel appartient le bénéficiaire de la délégation. Enfin, la délégation de compétences s'exerce sous la surveillance et le contrôle du délégant.
 
La territorialisation

Depuis 1996, le territoire de la commune est découpé en onze grands quartiers pour, tout à la fois :

  +  Favoriser une meilleure qualité de travail et de service en rapprochant les services publics de la ville des usagers,

  +  Faciliter la mise en oeuvre des politiques et projets décidés par la municipalité tout en renforçant l'implication des citoyens.

En janvier 2001, avec la création de la Communauté Urbaine, s'est ajouté un deuxième niveau de découpage territorial défini en cohérence avec celui de la commune. C'est ainsi qu'ont été créés, sur le territoire de Nantes, sept pôles communautaires de proximité, chacun regroupant un certain nombre de quartiers nantais. Ce découpage territorial entraîne de fortes conséquences sur l'organisation des services municipaux qui ont, tous, intégré ces dimensions territoriales dans leur propre organisation.
Pour autant, cela ne doit pas se traduire par un fractionnement de l'action publique - il n'existe qu'une politique municipale- mais davantage favoriser une meilleure cohérence territoriale entre les diverses actions voulues par la municipalité.
C'est ainsi que les services municipaux développent progressivement des procédures et des outils, lesquels, à l'exemple des Plans de Références Quartier ou du Programme Pluriannuel d'Investissements sur l'Espace Public, traduisent cette double exigence : cohérence territoriale des actions conduites, unicité des politiques municipales engagées.
 
  
La transversalité

Dans son fonctionnement, la mairie privilégie un travail en réseau seul capable d'apporter les réponses et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de certaines politiques ou à la réalisation de certains projets. Les services municipaux développent donc un mode d'action transversal qui comporte notamment les éléments suivants :

Les groupes techniques de coordination
 
Ils sont constitués, de manière permanente, pour assurer entre les services municipaux concernés, élargis le cas échéant aux services de la Communauté Urbaine, la mise en oeuvre de politiques transversales. Leur création se fait sur proposition du comité de direction. Elle s'accompagne de la définition de leur champ d'intervention, de leur composition, de la désignation de leur responsable, ainsi que des procédures à respecter. Le cas échéant, pour faciliter la mise en oeuvre de certaines actions, celles-ci bénéficient d'un système d'identification budgétaire. 
 
Les groupes projet
 
Ils sont constitués le temps de la réalisation du sujet dont ils ont la charge. Ils sont créés sur initiative d'un directeur ou directrice général adjoint ou délégué, d'un responsable de centre de responsabilité, d'un responsable de direction opérationnelle, d'un responsable de GEPA, d'un chargé de quartier. L'objet et la composition du groupe projet est transmis au comité de direction qui peut surseoir à leur création ou leur imposer des règles particulières de fonctionnement. 
 

Le secrétariat général

Il anime le système général d'information et de documentation à partir duquel est organisée la circulation de l'information avec le double objectif de fiabilité et de rapidité.
Il assure une utilisation optimale des supports d'information centraux : compte-rendu du comité de direction et du conseil d'administration, dossier du conseil d'administration, gestion éditoriale du réseau intranet de la ville.