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Prévention et lutte contre les discriminations

La prévention et la lutte contre les discriminations s’inscrit pleinement comme un axe fort de la politique d’Egalité conduite par la Ville de Nantes. Il s’agit d’affirmer et conduire l’égalité réelle, comme un enjeu pleinement intégré, tant dans ses dimensions internes (agents de la collectivité) qu’externes (Nantais usagers du service public et citoyens Nantais).

 

Comprendre ce qu’est la discrimination : le cadre juridique

On définit la discrimination, comme une différence de traitement, entre deux personnes ou deux groupes de personnes, à situation comparable,  en raison de critères prohibés par la loi et dans l’accès à un des domaines suivants :

  • L’emploi
  • Le logement
  • L’éducation
  • Les services publics (santé…)
  • Les fournitures de biens et services (refus d'accès à l'entrée d'une boite de nuit, refus de soins d'un médecin, etc..).

Aujourd’hui, 20 critères sont interdits par la loi :

- Ceux liés à l’identité de la personne : l’âge, le sexe, l’origine, l’appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, le patronyme, l’apparence physique l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, les caractéristiques génétiques
- Ceux liés à une situation : la situation de famille, la grossesse, l’état de santé, l’handicap, le lieu de résidence.
- Ceux liés à des choix : les mœurs, les convictions religieuses, les opinions politiques, les activités syndicales.

On distingue deux types de discriminations :

- La discrimination directe : c’est une différence de traitement fondée de manière explicite sur un ou  des critères prohibés par la loi.
Exemples : refuser de louer un appartement à un couple d’homosexuels, refuser un emploi à une personne en raison de sa couleur de peau.

- La discrimination indirecte : c’est lorsqu’un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entrainer une inégalité de traitement à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, à moins que cette disposition puisse être objectivement justifiée par un objectif légitime.
Exemples : une règle ou pratique qui défavorise les personnes travaillant à temps partiel, alors que statistiquement beaucoup de salariés à temps partiel sont des femmes ;  une entreprise qui propose ses jobs d’été et stages seulement aux enfants du personnel.

La discrimination constitue un délit et est à ce titre une pratique complètement illégale.

Elle fait toujours référence à un acte.

Il ne faut pas confondre la discrimination avec le racisme, le sexisme, l’homophobie qui sont plutôt de l’ordre de l’idéologie.
Une personne peut être raciste, sexiste, homophobe sans commettre de discrimination.
Et inversement, on peut discriminer, sans être particulièrement raciste, sexiste, homophobe.

 

Une politique publique de prévention et lutte contre les discriminations

Selon le rapport annuel 2015 Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre du Défenseur Des Droits, les réclamations pour discriminations ont augmenté de 6,9 % entre 2014 et 2015 (4846 réclamations). Ces réclamations concernent principalement les domaines de l'emploi et de l'accès au service public. Les critères liés à l'origine,  au handicap et  à l'état de santé des personnes constituent les principaux motifs de réclamation auprès du Défenseur Des Droits.

La Ville de Nantes agit sur tous les critères de discrimination et donc auprès de tous les publics qui pourraient être confrontés aux discriminations. Elle inscrit aussi son action dans tous les domaines de discrimination correspondant à ses politiques publiques.
Ainsi, la Ville de Nantes articule sa démarche autour de 4 grandes orientations :

  • Garantir l’égalité et prévenir les discriminations en interne de la collectivité (gestion des ressources humaines…).
  • Garantir l’égalité et prévenir les discriminations dans l’ensemble de ses politiques publiques (relations à l’usager, petite enfance, jeunesse….) et en lien avec les politiques métropolitaines (emploi, logement…).
  • Faciliter l’accès au droit et l’accompagnement des personnes discriminées.
  • Participer à la connaissance des discriminations et mobiliser le territoire à l’appropriation de ces enjeux.

Quelques exemples d'actions de la Ville de Nantes

La Ville a mis en place des formations à destination de ses agents, elle œuvre aussi avec Nantes Métropole à la formation des intermédiaires à l’emploi (Maison de l’Emploi Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre, Mission Locale…) et à sensibiliser les acteurs économiques à prévenir toutes formes de discrimination.

La Ville a constitué et coordonne un réseau d’acteurs de l’accès au droit et de l’accompagnement des publics discriminés. Composé de nombreux acteurs locaux (associations de lutte contre les discriminations, associations d’aide aux victimes, syndicats, Défenseur des Droits, police nationale...), celui-ci a un rôle de veille et de repérage des situations de discriminations et d’accompagnement des personnes qui en sont victimes.

La Ville a initié une démarche citoyenne de lutte contre les discriminations :
- Un groupe de travail rassemble régulièrement, depuis début 2015, militants associatifs et personnes directement concernées par les discriminations.
- Le 30 janvier 2016, l'ensemble des conseils citoyens et les réseaux associatifs partenaires ont été réunis afin d'émettre des propositions concrètes pour faciliter l'information et l’accès aux droits des nantaises et des nantais confrontés aux discriminations.
> Toute l'informations sur la démarche.

 

La lutte contre les discriminations du local à l’international

Dans le cadre de sa politique publique, la Ville de Nantes participe et anime différents réseaux œuvrant à la lutte contre le racisme et toutes les discriminations :

  • Elle participe au réseau national des professionnels de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations (IRDSU).
  • Elle est signataire de la charte d’EUROCITIES des villes d’intégration Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre. A ce titre, elle développe des coopérations et des actions dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
  • Depuis 2006, la ville est aussi membre de la coalition européenne des villes contre le racisme Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre (ECCAR) et a rejoint le comité directeur en avril 2015. Nantes a accueilli le comité directeur les 12 et 13 mai 2016. Membres actuels du comité : Rotterdam – Berlin – Bologne – Botkyrka – Esch-sur-Alzette – Gand – Graz – Karlsruhe – Liège – Malmö – Metz– Munich – Nancy – Nantes – Potsdam – Toulouse – Villeurbanne & UNESCO.
    comite-directeur ECCAR (comité directeur des villes contre le racisme du...
    Nantes œuvre ainsi à faire avancer la lutte contre le racisme et les discriminations à l’échelle locale et européenne, en engageant des initiatives conformes au plan d’actions de la coalition. Elle contribue aussi aux actions des autres villes membres de la coalition, comme celle de la ville de Liège qui a lancé un appel à témoignages à l’échelle européenne pour donner la parole aux personnes victimes de discriminations, d’actes racistes, sexistes, homophobes,…. Une plate-forme numérique multilingue a été  spécialement créée pour ce recueil d’histoires : www.discriminations.eu Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

     

La ville soutient aussi les partenaires locaux engagés dans la lutte contre les discriminations, notamment la FAL 44 Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre qui coordonne et organise les semaines d’éducation contre le racisme et les discriminations, le Centre Interculturel de Documentation Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre qui développe les journées de l’égalité et des cycles de formation sur la lutte contre les discriminations, Tissé Métisse Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre qui pilote la démarche partenariale sur les discriminations dans l’accès aux stages.

 

Pour en savoir plus

Mission intégration et lutte contre les discriminations
02 40 99 33 12
mild@nantesmetropole.fr
 

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