Conseil municipal, janvier 2009

M. LE DEPUTE-MAIRE.
Mes chers Collègues, nous commençons cet après-midi notre séance par un débat thématique conformément au nouveau règlement intérieur que nous avons adopté, article 36 de ce règlement : « il est instauré, une séance sur trois, à la place des questions d'actualité, une communication thématique. Le thème sera communiqué aux membres du Conseil Municipal au moins 15 jours avant la réunion. La durée de cette séance, débat compris ne pourra excéder une heure et demi. Le thème sera proposé deux fois sur trois par le groupe de la Majorité et une fois sur trois par un des groupes de l'Opposition, selon la répartition Majorité-Opposition-Majorité et au sein des groupes de l'opposition « Ensemble pour Nantes »-« Groupe Centre Démocrate »-« Ensemble pour Nantes ».

Ce débat a été organisé, conformément à ce règlement et donc il est ordonné, si j'ose dire, afin qu'il ne s'éternise pas et que l'essentiel des choses soient dites et que nous puissions nous écouter jusqu'au bout. La Majorité a choisi la question du logement.

Chacun le sait, et cela a été abordé ce matin, que c'est une question fondamentale pour nos concitoyens. Nous sommes interpellés quotidiennement et on sait bien que le logement, comme l'emploi, font partie des aspirations légitimes et fondamentales.
D'ailleurs, la Constitution de la République française stipule que la nation doit assurer à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement. C'est clair que le logement en fait partie.
Le contexte dans lequel nous devons mener cette action sur le plan local n'est pas facile, nous l'avons abordé ce matin avec les conditions financières de la politique de l'Etat, qui souvent se défausse sur les collectivités locales et nous le savons bien, en matière de logement, c'est évident, tant pour les constructions de logements neufs, pour le logement social, et ce qu'on appelle l'aide à la pierre dont nous assurons désormais à Nantes Métropole la responsabilité. Un euro mis par l'Etat, c'est en général au moins 3 par la collectivité locale et concernant la rénovation urbaine, les réhabilitations de logements ou l'habitat ancien, le problème est le même.
C'est vrai que l'action est d'autant moins facile qu'en 5 ans, ce sont pas moins de 5 lois qui ont prétendu résoudre une crise structurelle qui date dans notre pays depuis au moins 20 ans. Et en ce moment même, l'Assemblée Nationale, après le Sénat, examine un projet de la Ministre du logement qui pose bien des questions et en tout cas qui est loin de nous rassurer, bien au contraire.
Ce qui est sûr, c'est qu'on a le sentiment avec l'accumulation de ces lois successives - 5 ans, 5 lois - qu'il y a un problème de réflexion globale, de stratégie, sur cette question nationale et qu'on est plus dans l'ajustement conjoncturel que justement dans le rôle d'un état stratège qui définirait les grands objectifs et qui dégagerait les moyens.
Et ce à quoi on assiste, c'est plutôt une baisse des crédits régulière, avec une politique de défiscalisation qui est contestable, qui peut se défendre si elle est bien ciblée, bien maîtrisée, mais comme elle a été menée de façon assez générale, elle conduit aujourd'hui à certaines catastrophes, en particulier dans les villes moyennes.
Et puis la question du logement social, du parc social des grandes cités n'est toujours pas traitée de façon très pertinente avec notamment - et le projet de loi qui est en cours d'examen au Parlement, malheureusement y contribue - l'exclusion des catégories moyennes de ce parc du logement social.
Donc on voit bien qu'il y a à la fois des causes structurelles, des causes conjoncturelles mais cela n'interdit pas pour autant la collectivité locale d'agir et nous le savons bien, à Nantes, nous qui avons adopté un plan local de l'habitat, avec des objectifs ambitieux, avec un office d'HLM qui fêtera son 100ème anniversaire en 2013, que le premier adjoint Patrick Rimbert préside, que j'ai moi-même présidé dès ma première élection pour montrer l'importance que nous attachions à ce service public du logement, mais c'est vrai que bien que nous ayons une politique publique d'aménagement très volontariste, on sait bien qu'il y a un certain nombre de difficultés qui sont aggravées aussi par la crise.
Et cependant, avant de terminer et de vous dire comment ce débat va être organisé, je voudrais vous donner quelques chiffres, chiffres qui viennent de me parvenir hier, 28 janvier.
Aujourd'hui, je rappelle le PLH - et ce sera redit certainement dans le débat - c'est 3 900 logements par an sur Nantes Métropole et 1 600 logements sur Nantes. C'est l'objectif. Pour l'année 2008, ce sont 4 203 logements précisément qui ont été mis en chantier sur Nantes Métropole.
Et pour la seule ville de Nantes, ce sont 2 377 logements qui ont été mis en chantier. Donc je rappelle, 3 900 l'objectif et 1 600 sur Nantes.
C'est en baisse par rapport à l'année 2007, ce qui est lié à la conjoncture. Les mises en chantier de logements enregistrent une baisse de 14 % sur l'agglomération et à peu près la même chose sur Nantes, mais c'est vrai que cette baisse est générale dans le pays, elle existe aussi en Loire-Atlantique, 27 % de baisse et dans les territoires de l'aire urbaine de Nantes, donc hors Nantes Métropole, cette baisse est de 28 %.
Ce qui est sûr, c'est que Nantes ville et Nantes agglo - Communauté Urbaine - résistent bien puisque même s'il y a une baisse légère, je viens de le dire de 2008 par rapport à 2007, nous sommes au-dessus du niveau de 2006 et là, je parle des mises en chantier et non pas des autorisations. Entre autorisations et mises en chantier, il y a toujours un décalage, vous le savez, ce qui d'ailleurs est souvent un sujet de polémique avec le gouvernement qui parle de nombre de logements construits et qui mélange les autorisations avec les mises en chantier, et voire même avec les livraisons.
Mais ce qu'il faudrait prendre comme vrais chiffres, ce sont les mises en chantier. Alors justement pour 2009, je serais prudent mais nous devons rester volontaristes, je l'ai dit encore ce matin, pour l'année 2009, les autorisations de construire sur Nantes Métropole sont en hausse de 10 % par rapport à 2008. C'est-à-dire, elles sont de 6 088 logements.
Je ne suis pas certain qu'elles seront toutes mises en chantier mais c'est un chiffre prometteur, à comparer avec les chiffres que je vous ai indiqués précédemment, mais comme nous sommes dans une période d'incertitude, je crois qu'il est important de rester prudents, mais le chiffre montre que si on arrive à un tel niveau, c'est qu'il y a une volonté politique forte, à la fois de Nantes Métropole et des communes, principalement de la Ville de Nantes, je dois le dire, qui a été moteur dans cette politique de mise en oeuvre des objectifs du PLH, et les chiffres parlent d'eux-mêmes, et qu'il faut absolument continuer.
Parce que même si aujourd'hui pour certaines familles c'est plus difficile d'accéder au crédit, mais des choses peuvent se passer, les prix peuvent baisser, il ne faut pas se décourager et donc je dirais que ces éléments-là que je voulais vous donner au début de cette discussion me paraissent tout à fait encourageants et plaident en faveur d'une politique déterminée.
Avant d'ouvrir le débat, je vais donner la parole à M. Joël Krikorian que je remercie d'avoir accepté de s'adresser au Conseil Municipal de Nantes. M. Krikorian est consultant à Sémaphore qui travaille sur l'état des lieux de la situation du logement sur le plan national et qui en même temps connaît bien la situation nantaise.
Il s'adressera à nous pendant une quinzaine de minutes. Eventuellement, si vous le souhaitez, on peut lui poser brièvement quelques questions, quelques minutes pour ne pas allonger, c'est-à-dire pour obtenir des précisions si quelque chose n'est pas clair.
Ensuite, nous aurons 4 séquences. Je vous demande de bien noter : le logement à Nantes, le logement social, les logements adaptés et la réhabilitation du parc privé. Chaque séquence sera introduite par une petite vidéo qui présente la problématique. Puis six interventions de une minute 30 chacune par séquence et tout cela a été arrêté, en discussion préparatoire, pour bien ordonner notre débat : 4 interventions de la Majorité et puis 1 du groupe UMP et 1 du groupe Centre Démocrate. Et puis après, une brève conclusion.
Je vais donner les noms des intervenants puisqu'il fallait procéder à des inscriptions afin que les choses soient bien organisées.
Pour le premier débat, le logement à Nantes, nous avons comme inscrits, David Martineau, Hervé Grélard, Michel Rica, Isabelle Loirat, Ronan Dantec et Alain Robert. C'est le premier débat.
Ensuite il y a le logement social, deuxième débat : Myriam Naël, Benoît Blineau, Jeanne Sotter, Sophie Jozan, Marie-Annick Benâtre et Patrick Rimbert.
Et puis pour le troisième thème, les logements adaptés, ce sera le tour d'Elisabeth Lefranc, suivie de Laurence Garnier, Pierre Even, Benoît Blineau, Louisette Guibert et Michelle Meunier.
Et puis pour le dernier débat, la réhabilitation du parc privé, je donnerai la parole successivement à Pascale Chiron, André Augier, Pascale Scilbo, Julien Bainvel, Ali Rebouh et Alain Robert.
Monsieur Krikorian, vous avez la parole.
Mme JOZAN, Conseillère municipale - Monsieur le Maire, s'il vous plait, est-ce que vous pouvez rappeler le temps par intervention ?
M. LE DEPUTE-MAIRE - Une minute 30.
Mme JOZAN, Conseillère municipale - Très bien, merci.
M. LE DEPUTE-MAIRE - Je veillerai à ce que le temps soit respecté pour tout le monde, de façon tout à fait équitable. Je demanderai à chacun de faire un petit effort.