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La fiscalité directe locale

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avec des touristes en vélo
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Taxe d'habitation, Taxe foncière, TEOM, Cotisations foncières des Entreprises... Toutes les clés pour mieux comprendre les impôts.
 

Les différents impôts locaux

  • La Taxe d'habitation (TH)
    La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en l'état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est perçue par la commune et Nantes Métropole. Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs... Elle concerne les ménages locataires et propriétaires occupants.
  • La Taxe foncière (TF)
    La taxe foncière bâtie est adressée chaque année aux propriétaires de biens immobiliers, qu'ils soient ménages ou entreprises. Elle est perçue par la Commune, Nantes Métropole et le Département. La taxe foncière non bâtie concerne les propriétés non bâties (terrains...). Elle représente à Nantes moins de 0,2 % du produit des impôts locaux.
  • La TEOM
    La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets. Elle est payée par les ménages et les entreprises soit directement lorsqu'ils sont propriétaires soit sous forme de charge dans le cas des occupants.
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
    La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.
     

Besoin d'aide ?

Pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, des permanences d'informations sur les impôts locaux 2017 (lancer le téléchargement du fichier) sont proposées au 11 avenue Carnot et dans les mairies annexes de la ville de Nantes.
Des questions peuvent également être posées par mail : fiscalite@mairie-nantes.fr

 

Qui perçoit la fiscalité directe locale ?

Quatre collectivités territoriales perçoivent des ressources de la fiscalité directe locale :

  • La Ville de Nantes : Taxe d'habitation - Taxe foncière bâtie - Taxe foncière non bâtie
  • Le Département de Loire-Atlantique : Taxe foncière bâtie - Cotisation Foncière Entreprise et Cotisation Valeur Ajoutée Entreprise
  • La Région des Pays-de-la-Loire : Cotisation Foncière Entreprise et Cotisation Valeur Ajoutée Entreprise
  • Nantes Métropole : Taxe d'habitation - Taxe foncière bâtie - Taxe foncière non bâtie - Cotisation Foncière Entreprise et Cotisation Valeur Ajoutée Entreprise - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

 

Les impôts locaux 2017

Le produit fiscal total attendu par la Ville au budget 2017 s’élève à 200,65 millions d’euros.
 

En 2017, la part des impôts locaux représente le principal poste (45,40 %) des ressources du budget de la Ville de Nantes.

01-repartition-impots-2017.jpg (Web)
 

Répartition du budget 2016

     

budget2016.jpg (lancer le téléchargement du fichier)   repartition-recettes2016.jpg (lancer le téléchargement du fichier)

 

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