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La taxe d'habitation

taxe habitation

La taxe d'habitation est adressée chaque année à toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est perçue par la Ville de Nantes et Nantes Métropole. Elle contribue notamment au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs.

À noter : sur l’avis de la taxe d’habitation, le montant total à payer est égal à la taxe d’habitation plus la redevance audiovisuelle. Cette dernière est perçue par l'Etat.
 

Besoin d'aide ?

Pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, des permanences d'informations sur les impôts locaux 2017 (lancer le téléchargement du fichier) sont proposées au 11 avenue Carnot et dans les mairies annexes de la ville de Nantes.
Des questions peuvent également être posées par mail : fiscalite@mairie-nantes.fr

 

Pour une répartition plus équitable

Le paiement ou la demande de mensualisation s’effectuent auprès de la Direction Générale des Finances Publiques. Depuis 2009 à Nantes, la municipalité a souhaité répartir plus équitablement la charge fiscale locale au bénéfice des ménages à revenus moyens et des familles en renforçant sa politique d’abattement. Au titre de la taxe d’habitation, les contribuables nantais bénéficient, selon leur situation, d’abattements spécifiques. Le paiement ou la demande de mensualisation s'effectuent auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

 

Les abattements

Les abattements ne s’appliquent qu’à la résidence principale du contribuable et peuvent se cumuler entre eux.

calculCotisation-300.jpg (lancer le téléchargement du fichier)

  • Un abattement pour personnes à charge : en 2009, la municipalité nantaise a décidé de majorer l’abattement pour les deux premières personnes à charge, qui était précédemment de 15 %, en le portant au maximum autorisé, soit 20 % de la Valeur locative moyenne. A partir de la troisième personne à charge cet abattement est fixé à 20 % de la Valeur locative moyenne.

 

L'exonération et le dégrèvement

Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité quel que soit l’âge en respectant les conditions de cohabitation.

Qui en est dégrevé partiellement ? Afin de limiter le poids de la taxe d’habitation pour certains contribuables, l’État depuis 2000 a instauré une mesure de plafonnement en fonction des revenus et de la composition du foyer. Cette mesure permet de limiter la taxe d’habitation à 3,44 % du revenu fiscal de référence.

 

Le cas des résidences secondaires

La loi de finances rectificative pour 2014 (application en 2015) a permis à certaines communes où est constaté un déficit de logement (zones dites « tendues ») de majorer de 20 % la part commune de la taxe d’habitation au titre des « logements meublés non affectés à l’habitation principale ». Pour inciter les propriétaires à affecter leurs résidences secondaires à l’habitation principale, la municipalité de Nantes a donc décidé d'appliquer cette majoration de 20% de la part de taxe d’habitation lui revenant.

Qui est exonéré de cette majoration ? Toutefois, afin de ne pas pénaliser les particuliers que la vie oblige à user d'une résidence secondaire, la loi prévoit l'exonération de cette majoration lorsque l'utilisation du logement meublé à usage de résidence secondaire est une contrainte et non un choix, ainsi :

  • les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale pour des raisons professionnelles ne verront pas leur taxe d'habitation majorée pour le logement situé à proximité du lieu de travail
  • les personnes âgées de condition modeste entrant en maison de retraite et qui conserve le logement qui constituait leur résidence principale ne seront pas surtaxées au titre de celui-ci ;
  • et de manière générale ne seront pas visées par la majoration toutes les personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d'habitation principale.

 

Questions / réponses :

"J’ai déménagé le 8 janvier, suis-je redevable d’une taxe d’habitation sur mon ancien logement ?"
> "Oui, vous êtes redevable d’une taxe d’habitation au titre du logement occupé au 1er janvier".

"J’ai emménagé le 17 décembre et je quitte ce logement le 9 janvier suivant, aurai-je à payer une taxe d’habitation ?"
> "Oui et pour l’année complète car vous occupiez ce logement au 1er janvier".

"Nous avons acheté une maison le 12 décembre 2016 mais nous avons emménagé dans cette dernière qu’au mois de février 2017, nous allons effectuer des gros travaux, la maison était de meubles et non habitable, paierons nous une taxe d’habitation en 2017 ? "
> "La maison étant vide de meubles et non habitable le 1er janvier 2017, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer en 2017."

 

Informations pratiques
  • Informations sur le calcul de la taxe d'habitation, difficultés de paiement, demandes d’exonération, dégrèvement gracieux, abattements ainsi que les erreurs ou omissions :
    Direction Générale des Finances Publiques de Loire-Atlantique
    Cité Administrative Cambronne
    40, rue du 65ème R.I.
    44 000 Nantes
    Tél. 0811 90 91 92
    Le service répond aux questions du lundi au vendredi de 8h30 à 19h à tous les usagers du département.
  • Informations sur le calcul de la taxe d'habitation et renseignements divers :
    Nantes Métropole
    Permanences d’information au 11 avenue Carnot
    Service Ressources et fiscalité
    Sur rendez-vous de 8h30 à 18h (Tél : 02 40 99 33 71)

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