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Garde à domicile et garde partagée

Garde à domicile : vivre son rythme dans un environnement particulier

La garde à domicile est un dispositif où une personne salariée assure la garde de votre enfant à votre domicile.
Il peut s'agir d'une garde régulière à l'année ou plus ponctuelle, de quelques heures à plusieurs jours.
La garde à domicile est moins connue que les multi-accueils ou l'assistante maternelle. Elle comporte pourtant de nombreux avantages.

 

Une organisation familiale confortable

Votre enfant reste à la maison avec la même personne, chaque jour.
L'adaptation est plus facile pour l'enfant. Il peut vivre à son rythme dans un environnement familier et rassurant.
En cas de maladie, votre enfant est gardé et vous n'êtes pas obligé d'interrompre votre travail.
La garde à domicile s'occupe de votre enfant et assure les tâches qui lui sont liées : préparation des repas, entretien du linge, toilette, hygiène des pièces d'eau et de la chambre...
Lecture, chanson, dessin, promenades au parc et sorties à la ludothèque font également partie de ses missions.

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Une formation professionnelle adaptée

Certains salariés ont bénéficié de formations comme la certification « Assistant maternel/garde d'enfants » de niveau équivalent au BEP/ CAP.
Comme tous les salariés, les gardes à domicile ont accès à la formation continue et à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Ces formations ne coûtent rien aux parents-employeurs.

 

Un fonctionnement très encadré

Il existe plusieurs possibilités pour faire appel à ce mode de garde.

• Vous recrutez vous-même la personne
Vous êtes l'employeur de la personne qui garde votre enfant. Vous prenez alors en charge toutes les formalités administratives : contrat de travail, bulletin de salaire, déclaration...
• Vous pouvez déléguer tout ou partie de ces formalités à une association ou une entreprise mandataire agréée par l’État. Certaines structures peuvent vous proposer des candidats, d'autres vous laisseront gérer la phase de recrutement. Vous restez l'employeur de la personne qui garde votre enfant.
 Vous pouvez solliciter une structure, association ou entreprise
La structure sera l'employeur de la garde à domicile et vous facturera la prestation.

A savoir
Pour recruter une garde à domicile, plusieurs solutions : déposer une offre d'emploi à Pôle emploi Nantes Viarme (agence spécialisée dans les services à la personne), sur le site particulieremploi.fr ou par le biais  d'annonces, relations, etc.

 

Quel coût pour les parents ?

La garde à domicile est formalisée par un contrat de travail écrit. La personne qui garde votre enfant est salariée.

• La durée du travail
La durée conventionnelle du travail est de 40 h par semaine. Au-delà, les heures supplémentaires sont majorées. Elles peuvent être rémunérées ou récupérées. La durée annuelle du travail ne peut dépasser 2 250 heures.
• La rémunération
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel de niveau 2.
Vous pouvez rémunérer votre salarié.e par chèque emploi service universel (CESU) pré-financé.
Pour une simulation, rendez-vous sur le site Pajemploi.
• La mensualisation
En cas d'horaires réguliers, le salaire doit être mensualisé selon le calcul suivant : salaire mensuel = salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines ÷ 12 mois.
• Les congés annuels
Le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le.la salarié.e s'effectue sur l'année de référence, soit du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Le.la salarié.e a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé. Les congés annuels doivent être pris.

 

Quelles aides de la Caf ?

En fonction de votre situation et de vos ressources, vous pouvez bénéficier du « Complément de libre choix du mode de garde » versé par la Caf dans le cadre de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant). Pour cela, remplissez un formulaire de demande sur le site de la Caf.

Si vous faites appel à un service prestataire, vérifiez que la structure est bien agréée.
Consultez la liste sur le site de l'agence nationale des services à la personne.

Attention : si vous cumulez garde à domicile et assistante maternelle, les aides de la Caf sont plafonnées. Prenez contact avec votre conseiller Caf pour vérifier vos droits.

 

Un avantage fiscal intéressant

Vous pouvez également bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées pour l'emploi d'une personne à votre domicile.
Renseignez-vous auprès du Centre des impôts.

 

En savoir plus

Consulter la fiche PDF "La garde des enfants"

 

La garde partagée, une solution avantageuse

Le principe de la garde partagée est simple : deux familles se mettent d'accord pour embaucher une seule personne et faire garder leurs enfants au domicile de l'une ou de l'autre famille.

Vous partagez ainsi avec l'autre famille les responsabilités du recrutement et le paiement du salaire.

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Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette "Confier son enfant à une garde à domicile" en bas de page.

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