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Le projet urbain du Grand Bellevue

Avis d'ouverture d'une procédure de participation du public

Le projet de création de la ZAC Grand Bellevue sur les communes de Nantes et de St Herblain a été soumis à évaluation environnementale, en application de l'article L.122-1 du code de l'environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l'environnement.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole a organisé une procédure de participation du public par voie électronique en vue de l’adoption de la décision de création de la ZAC du Grand Bellevue sur les communes de Nantes et Saint-Herblain, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole.

Le dossier était consultable via le site internet de Nantes Métropole avec les éléments suivants :
- bilan de la concertation menée au titre du Code de l’Urbanisme
- dossier du projet de création de la ZAC
- dossier d’évaluation environnementale, avis associés dont celui de l’autorité environnementale

Un registre papier était également mis à disposition dans les mairies annexes de Bellevue et de Chantenay à Nantes, ainsi qu'à la DARUH, direction aménagement renouvellement urbain et habitat de la Ville de Saint-Herblain.

Consultez la synthèse des observations du public :

Conformément à l'article L.123-19-II du code de l'environnement, les pièces ci-dessus sont consultables pendant une durée minimale de 3 mois.