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Comment faire pour...

Candidater à la médaille de la famille ?

Comme chaque année, les familles qui le souhaitent peuvent déposer un dossier de candidature pour attribution de la Médaille de la Famille.

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

 

Pour qui ?

Peuvent obtenir cette distinction les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans.

Cette distinction peut également être attribuée, sans condition de nombre d’enfants :

  • Aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs ;
  • Aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins ;
  • Aux veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans les ont élevés seuls ;
  • A toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille française de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

 

Sous quelle(s) condition(s) ?
  • L'aîné des enfants de la famille doit avoir atteint 16 ans au 1er janvier de l'année en cours,
  • Les enfants doivent être de nationalité française.

 

Quelle est la démarche ?

Demander un dossier (accompagné de la liste des pièces justificatives) disponible (31 janvier de l'année en cours) :

Les dossiers de candidature doivent être ensuite retournés complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives le 31 janvier de l'année en cours.

À l'attention de Madame le Maire
Département Enfance Éducation
2 rue de l'Hôtel de Ville,
44094 NANTES CEDEX 1.

La décision est prise par arrêté préfectoral (ou par arrêté ministériel, pour les familles résidant à l'étranger), après enquête.

 

Quels en sont les effets ?

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie : lors de la période de la Fête des mères (fin mai - début juin), le samedi matin précédant la fête des mères.

Les titulaires de la médaille ont le droit de porter ses insignes en public.

 

Les pièces à fournir
  • photocopie du livret de famille,
  • photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité, des parents,
  • une attestation de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
  • en cas de divorce ou de séparation de corps, la copie de l'extrait de la décision l'ayant prononcé, ne comportant que son dispositif,
  • si la candidate est veuve de guerre ayant élevé seule les 3 enfants qu'elle avait au décès de son mari : joindre une copie du titre de pension,
  • (facultatif : attestations éventuelles émanant de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites de la famille).

 

Contact

Département Enfance Éducation
Gaëlle Trélohan
02 40 41 50 46