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Comment faire pour...

Organiser un vide-grenier, une foire, une brocante, une bourse aux vêtements, une course cycliste ou pédestre ?

Cas des vide-greniers, foires à la brocante, bourses aux vêtements...

Est considérée comme vente au déballage, (art. L.310-2 du Code du Commerce) toute vente de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuée par des professionnels, ou non, ayant un caractère occasionnel ou régulier, dès lors qu'elle est réalisée dans des lieux particuliers privés ou publics (lieux dans lesquels ne sont pas commercialisés habituellement des produits).

Nota : les particuliers non inscrits au registre du commerce sont autorisés à participer aux ventes au déballage, 2 fois par an au plus en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés.

 

Les obligations de tout organisateur

Ces ventes au déballage font désormais (réglementation applicable au 1er janvier 2009) l'objet d'une déclaration préalable auprès du Maire au moins deux mois avant l'évènement en cas d'occupation du domaine public.

Attention toutefois : si la vente se déroule en dehors et sans impact sur l'espace public (local, gymnase, cour d'école, parking privé...), le délai de déclaration est ramené à quinze jours avant le début de cette vente.

La déclaration doit être signée par l'organisateur et accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant. Elle doit préciser le lieu exact de la manifestation, ses horaires et le nombre d'exposants.

Si l'organisateur souhaite que la manifestation se tienne sur un espace public, il doit faire concomitamment une demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public. La direction pilote de la ville en charge de son dossier, lui adressera un dossier de déclaration de manifestation qu'il complètera et retournera à celle-ci. Une fois tous les renseignements nécessaires transmis au Maire, l'organisateur recevra un récépissé suivi d'un arrêté d'occupation du domaine public le cas échéant.

L'organisateur doit également tenir un registre (art. 321-7 Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre, R321-9 Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre et suivants du Code Pénal) des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange :

  • Ce registre doit être coté et paraphé, avant la tenue de l'évènement, par un commissaire de police ou à défaut par le maire.
  • Le registre doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
  • Il doit comprendre pour les participants non professionnels exclusivement : la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

À la fin de la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, il doit être déposé à la Préfecture du lieu de manifestation.

 

Cas des courses cyclistes et pédestres : compétences partagées

Les courses cyclistes et pédestres sont instruites à la fois par les services de la Préfecture de Loire-Atlantique et par ceux de la Ville de Nantes. Chaque partie édite un arrêté stipulant les règles à respecter pour assurer la sécurité maximale à ces occasions.

Les services de la Préfecture instruisent les dossiers de randonnées cycliste et pédestre et sollicitent au cas par cas l'avis du maire sur le parcours emprunté par le requérant.

 

Textes réglementaires

 

Liens utiles sur la réglementation