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Comment faire pour...

Faire garder ses enfants à domicile ?

La garde à domicile est un dispositif où une personne salariée assure la garde de votre enfant à votre domicile. Il peut s'agir d'une garde régulière sur l'année ou bien ponctuelle, de plusieurs jours ou de quelques heures.

 

Les différentes possibilités

Il existe plusieurs possibilités pour faire appel à ce mode de garde :

  • L'emploi direct pour recruter et employer directement une personne. Vous êtes alors particulier employeur et prenez en charge le contrat de travail et toutes les formalités administratives liées à la garde à domicile. Vous la recrutez en déposant une offre d'emploi à Pôle emploi Nantes Viarme (agence spécialisée dans les services à la personne) via le site particulieremploi.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre ou encore par le biais de petites annonces, relations, etc.
  • Le service mandataire pour recruter et employer directement une personne, tout en déléguant tout ou une partie des formalités administratives à une association ou une entreprise agréée par l'État. Certaines structures peuvent vous proposer des candidats, d'autres vous laisseront gérer la phase de recrutement.
  • Le service prestataire pour solliciter une association ou une entreprise. Celle ci emploie elle-même la garde à domicile et vous facture la prestation de garde d'enfant. Beaucoup plus simple mais aussi plus onéreuse, cette solution peut s'avérer très pratique pour des compléments de mode de garde (petits temps).

 

Quel coût pour les parents ?

La garde à domicile est formalisée par un contrat de travail écrit. La personne qui garde votre enfant est salariée. La durée conventionnelle du travail est de 40h par semaine. Au-delà, les heures supplémentaires sont majorées et peuvent être rémunérées ou récupérées. La durée annuelle du travail ne peut dépasser 2250 heures.

La rémunération : le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel de niveau 2 (9,03 € ). Le nombre d'enfants gardés ne modifie pas le salaire.
La mensualisation : en cas d'horaires réguliers, le salaire doit être mensualisé selon le calcul suivant: salaire mensuel = salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines ÷ 12 mois.
Congés annuels : le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par la salariée s'effectue sur l'année de référence soit du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. La salariée a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé. Les congés annuels doivent être pris.

Vous pouvez rémunérer votre salarié par chèque emploi service universel (CESU).

 

Quelles aides de la Caf ?

En fonction de votre situation et de vos ressources, vous pouvez bénéficier du "complément de libre choix du mode de garde" versé par la Caf dans le cadre de la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant). Pour cela, remplissez un formulaire de demande disponible à la Caf ou sur caf.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Si vous faîtes appel à un service prestataire, il vous faut vérifier que la structure que vous sollicitez est bien agréée. Vous pouvez consultez la liste sur le site de l'agence nationale des services à la personne Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Attention, si vous cumulez garde à domicile et assistante maternelle, les aides de la Caf sont plafonnées. Prenez contact avec votre conseiller Caf pour vérifier vos droits.

 

Un avantage fiscal intéressant

Vous pouvez également bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées pour l'emploi d'une personne à votre domicile, dans la limite de 13500 €  par foyer avec un enfant à charge, soit 6750 €  d'avantage fiscal possible.

En savoir plus

Consulter la fiche pdf "La garde des enfants (lancer le téléchargement du fichier)"