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Comment faire pour...

Demander une place en multi-accueil petite enfance ?

Un guichet unique pour s’inscrire

La Ville de Nantes et les multi-accueils associatifs s’associent pour faciliter les démarches d’inscription des familles. Une seule démarche permet de faire une demande de places dans les établissements associatifs et/ou municipaux.

 

Comment s’inscrire pour une place en accueil régulier ?

Vous devez obligatoirement résider à Nantes au moment de l’entrée de votre enfant en multi-accueil. L’inscription est possible à partir du 6e mois de grossesse.

Avec le guichet unique vous pouvez choisir jusqu’à 8 multi-accueils différents, au maximum 4 associatifs et 4 municipaux. Attention, quelques établissements n’accueillent pas les enfants plus de 2,5 jours par semaine, regardez bien leur offre d’accueil. Prenez aussi le temps de réfléchir à leur localisation : près de votre domicile, de votre lieu de travail ou sur le trajet de la personne qui emmènera votre enfant.

Vous devez également renseigner le planning de présence souhaité pour votre enfant : date d’entrée, jours et horaires d’accueil. Evaluez le mieux possible votre organisation familiale : déplacements, contraintes horaires, travail à temps partiel, etc., pour définir précisément votre besoin de garde.

Réalisez rapidement votre inscription en ligne avec les e-démarches Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Sinon, procurez-vous le formulaire d’inscription auprès d’Allonantes 02 40 41 9000, des Relais accueil petite enfance, en mairie centrale ou mairies annexes. Renvoyez votre dossier papier complété à l’adresse suivante : Ville de Nantes - Direction de la petite enfance - secteur inscription admission - 23 rue de Strasbourg - 44000 Nantes.

Les demandes effectuées du 1er octobre au 31 mars inclus sont étudiées en mai pour les admissions de septembre. Celles effectuées du 1er avril au 30 septembre inclus sont étudiées en novembre pour les admissions de janvier.

Les micro-crèches ne font pas partie du guichet unique. Prenez contact directement avec elles pour toute demande de place.

 

La confirmation d’inscription

Une fois votre dossier complet (formulaire + éventuelles pièces justificatives), la Ville enregistrera votre demande et vous adressera un accusé de réception comportant votre numéro de dossier et les choix formulés. Veillez à conserver ce document.

Si votre enfant n’est pas né au moment de l’inscription, vous devrez impérativement confirmer sa naissance dans les trois semaines qui suivent celle-ci. Si la Ville de Nantes ne reçoit pas cette information dans les délais, votre inscription sera automatiquement annulée.

En cas de changement de situation : toute modification concernant votre situation personnelle et professionnelle ou votre demande, doit être transmise à la Direction petite enfance, par courrier, par email ou par e-démarches. Faute de quoi, le contrat sera réalisé sur la base des modalités (date d’entrée, planning et établissements) choisies lors de votre inscription.

 

Comment sont attribuées les places ?

L’inscription unique permet non seulement de faciliter le parcours des familles mais aussi de répartir le plus efficacement possible les demandes de places en multi-accueil associatif et municipal. Professionnels associatifs et municipaux travaillent ainsi en concertation. Ils croisent les places disponibles et les demandes des familles en garantissant l’équilibre des tranches d’âges et la mixité sociale au sein des établissements. Ils veillent également au respect des taux d’encadrement réglementaires et des exigences de la Caf quant au nombre d’enfants accueillis chaque semaine.

Les multi-accueils associatifs sont indépendants et libres d’ajouter des règles d’admission. Pour les connaître, adressez-vous à chaque multi-accueil associatif qui vous intéresse.

La commission d’admission municipale porte une attention particulière à certaines situations telles que les familles à faibles revenus, les frères et soeurs simultanément accueillis au sein d’un établissement, les demandes permettant aux parents d’accéder à un emploi ou à une formation, un enfant ou un parent porteur de handicap, un parent élevant seul son ou ses enfant(s).

À savoir :
En mai 2016, la commission d’admission a examiné 3 133 demandes de place en multi-accueil. En septembre 2016, 897 enfants sont accueillis dans les établissements municipaux et associatifs, dont 72 enfants ou familles en situation de handicap.
La commission d'admission de novembre 2016 a également validé l'accueil de 72 enfants en établissements municipaux pour la rentrée de janvier 2017, dont 12 enfants ou familles en situation de handicap.

 

Quand sont attribuées les places ?

Pour pouvoir attribuer une place, il faut impérativement qu’une place se libère suite au départ d’un enfant, souvent pour entrer à l’école maternelle.

Désormais, les entrées à l’école ont lieu pour la quasi-totalité en septembre et pour quelques cas en janvier.

Par conséquent, les multi-accueils associatifs et municipaux intègrent principalement les enfants à ces périodes. La commission principale municipale se réunit deux fois par an : fin mai pour la rentrée de septembre et en novembre pour la rentrée de janvier. Des commissions intermédiaires statuent tout au long de l'année sur les places devenues disponibles.

 

Quand et comment connait-on la réponse de la commission ?

Le guichet unique petite enfance répondra par courrier à votre demande de place en multi-accueil associatif et/ou municipal*. Il faut compter 3 semaines après la commission d’admission.

Une fois votre situation examinée, si votre dossier est retenu, une seule place vous sera proposée. Si vous refusez ou ne répondez pas à la proposition de place, celle-ci est systématiquement proposée à une autre famille dont la situation et le besoin sont similaires.

 

Comment renouveler sa demande d'inscription ?

Si aucune place n’a pu vous être attribuée et que vous souhaitez maintenir votre demande d’inscription en multi-accueil, vous devez la renouveler et actualiser vos besoins et coordonnées afin que votre dossier soit de nouveau étudié :

  • soit en envoyant la fiche de renouvellement téléchargeable ici (lancer le téléchargement du fichier)
  • soit en remplissant cette fiche de renouvellement directement dans l’un des 4 Relais accueil petite enfance
  • soit par internet via la e-démarche « Modification ou renouvellement d’une demande »

 

L’admission en multi-accueil municipal

Si une place vous est attribuée, une rencontre avec le responsable de l’établissement est organisée. Vous signez ensemble le contrat d’accueil de votre enfant selon la date d’entrée et le planning de présence renseignés lors de votre demande d’inscription, ou selon la proposition de la Ville. À cette occasion, le règlement de fonctionnement du multi-accueil vous est présenté. Il détermine par exemple les jours de fermeture de l’établissement, les heures supplémentaires d’accueil, la facturation des absences…

Pour les enfants de moins de six mois ou porteurs de handicap, l’avis définitif d’admission est donné par le médecin référent de la Direction petite enfance.

Dans tous les cas, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.

 

Inscription en accueil occasionnel ou accueil d’urgence

Pour l'accueil occasionnel, il n’est pas utile de passer par la procédure décrite ci-dessus. Contactez directement les établissements proposant un accueil occasionnel. En fonction du nombre de places disponibles, c’est le responsable d’établissement qui vous précisera s’il peut accueillir votre enfant.

Pour l'accueil d'urgence, renseignez-vous auprès du Relais accueil petite enfance de votre quartier

Retrouvez la présentation de l’accueil occasionnel et d’urgence.

 

Chiffres Petite Enfance

Les chiffres clés de la rentrée de septembre 2017
Sur 2914 demandes examinées, 999 enfants seront accueillis à la rentrée en accueil régulier, dont 78 familles justifiant une admission de droit (handicap parent, handicap enfant, accueil de prévention).
La commission d'admission de novembre 2016 a également validé l'accueil de 72 enfants en établissements municipaux pour la rentrée de janvier 2017, dont 12 familles justifient d'une admission de droit.

Les chiffres de la petite enfance à Nantes
Sur 10 500 enfants de moins de 3 ans, 45% sont gardés par la famille ou l’entourage. 50% ont besoin d’un accueil régulier au moins un jour par semaine. 5% sont scolarisés.
La répartition des modes de garde en accueil régulier :

  • 3 669 enfants dans les multi-accueils associatifs, municipaux, crèches et micro-crèches
  • 3 963 enfants chez les assistantes maternelles, en garde à domicile et garde partagée.