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Comment faire pour...

Demander une place en multi-accueil petite enfance ?

Un guichet unique pour s’inscrire

Pour simplifier les démarches des familles, la Ville de Nantes a mis en place un système de guichet unique : une seule démarche à faire pour tous les multi-accueils, qu’ils soient associatifs ou municipaux.
Cette démarche s'effectue dans les Relais accueil petite enfance ou par internet sur le site nanteseservices.fr (plateforme de démarches en ligne)

Les Relais accueil petite enfance sont des lieux d’information et de conseil personnalisé pour les parents à la recherche d’un mode de garde. N’hésitez pas à les contacter !

 

Comment préparer son inscription pour une place en accueil régulier

Vous souhaitez déposer une demande de place en accueil régulier auprès d’un établissement nantais ? Quelques informations et conditions à connaître pour préparer votre inscription.

  •    L’inscription est possible à partir du 6ème mois de grossesse. Vous devrez confirmer par la suite la naissance de votre ou vos enfants.
  •     Vous devez être résident nantais au moment de l’entrée et pendant toute la durée de l’accueil de votre enfant en multi-accueil.
  •     Pour un besoin régulier de 1 à 5 jours hebdomadaires sur l’ensemble de l’année, vous pouvez sélectionner jusqu’à 8 multi-accueils différents (4 associatifs et 4 municipaux au maximum).
  •     Certains établissements n’accueillent pas les enfants plus de 3 jours par semaine : vérifiez bien leur offre d’accueil.
  •     Prenez le temps de réfléchir à la localisation des établissements demandés : près de votre domicile, de votre lieu de travail ou sur le trajet de la personne qui emmènera votre enfant.
  •     Renseignez le planning de présence souhaité pour votre enfant : date d’entrée, jours et horaires d’accueil...
  •     Évaluez le mieux possible votre organisation familiale : déplacements, contraintes horaires, travail à temps partiel, association de plusieurs modes de garde,… pour définir précisément vos possibilités et votre besoin.
  •     Les multi-accueils associatifs et municipaux intègrent principalement les enfants sur les périodes de rentrée scolaire (septembre et janvier).
  •     Les micro-crèches et les crèches d’entreprises ne font pas partie du guichet unique. Prenez contact directement avec elles pour toute demande de place.

À savoir

Il est important de préciser votre besoin au plus juste pour satisfaire au mieux votre demande.
Les responsables d’établissement intègrent des familles avec des temps de présence différents et complémentaires : une famille qui demande une place 10 heures par jour pour tous les jours de la semaine au même titre que des parents qui recherchent une place 6 heures par jour tous les lundis et jeudis.

 

S'inscrire

Une fois votre besoin précisé, vous pouvez maintenant :

  • Réaliser votre inscription en ligne avec les e-services.
  • Vous procurer le formulaire d’inscription papier auprès d’AlloNantes au 02 40 41 90 00, ou auprès des Relais accueil petite enfance ou directement en mairie centrale ou mairies annexes.

Si vous avez choisi de remplir le formulaire d’inscription papier, vous devez renvoyer votre dossier complet à l’adresse suivante :
Ville de Nantes
Direction de la petite enfance - secteur inscription admission
23 rue de Strasbourg - 44000 Nantes.

La commission municipale principale se réunit trois fois par an :

  • En avril pour une admission fin août : limite de la date d'accueil souhaitée 30 septembre de l'année en cours.
  • En mai pour la rentrée de septembre : limite de la date d'accueil souhaitée 31 octobre de l'année en cours.
  • En septembre pour la rentrée de septembre : limite de la date d'accueil souhaité 15 novembre de l'année en cours.
  • En novembre pour la rentrée de janvier : limite de la date d'accueil souhaitée 28 février de la même année.

À savoir

  • Pour vous aider à compléter le formulaire au plus près de vos besoins, les animatrices des Relais accueil petite enfance sont à votre disposition : n’hésitez pas à les rencontrer !
  • Pour les inscriptions et admissions dans les crèches d’entreprises ainsi que dans les micro-crèches, contactez directement ces établissements.

 

La confirmation d’inscription

La Ville de Nantes enregistrera votre demande à réception de votre dossier renseigné et complété de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
Elle vous adressera un accusé de réception par voie postale si l'inscription s'est faite par papier. En cas d’inscription par eService, un e-mail avec votre n° de dossier vous sera transmis.

Vous changez de situation après votre inscription.
Votre changement de situation entraîne des modifications sur :

  • Votre demande : adresse, date d'entrée, horaires d’accueil, établissement...
  • Votre situation personnelle : déménagement,…
  • Votre situation professionnelle : évolution de vos horaires de travail…

Transmettez toute modification à la Direction petite enfance par e-démarches, par courrier ou par e-mail.
Sans signalement de votre part, la place proposée restera sur la base de vos choix précisés lors de votre inscription. Elle est donc susceptible de ne pas convenir à votre nouvelle situation.

À savoir

Si votre enfant n’est pas né au moment de l’inscription, vous devrez impérativement confirmer sa naissance dans les trois semaines qui suivent. Si la Ville de Nantes ne reçoit pas cette information dans les délais, votre inscription sera automatiquement annulée.

 

Comment sont attribuées les places ?

L’inscription unique permet non seulement de faciliter le parcours des familles mais aussi de répartir le plus efficacement possible les demandes de places en multi-accueil associatif et municipal. Professionnels associatifs et municipaux travaillent ainsi en concertation. Ils croisent les places disponibles et les demandes des familles en garantissant l’équilibre des tranches d’âges et la mixité sociale au sein des établissements. Ils veillent également au respect des taux d’encadrement réglementaires et des exigences de la Caf quant au nombre d’enfants accueillis chaque semaine.

Les multi-accueils associatifs sont indépendants et libres d’ajouter des règles d’admission. Pour les connaître, adressez-vous à chaque multi-accueil associatif qui vous intéresse.

La commission d’admission municipale porte une attention particulière à certaines situations telles que les familles à faibles revenus, les frères et soeurs simultanément accueillis au sein d’un établissement, les demandes permettant aux parents d’accéder à un emploi ou à une formation, un enfant ou un parent porteur de handicap, un parent élevant seul son ou ses enfant(s).

À savoir :

En mai 2016, la commission d’admission a examiné 3 133 demandes de place en multi-accueil. En septembre 2016, 897 enfants sont accueillis dans les établissements municipaux et associatifs, dont 72 enfants ou familles en situation de handicap.
La commission d'admission de novembre 2016 a également validé l'accueil de 72 enfants en établissements municipaux pour la rentrée de janvier 2017, dont 12 enfants ou familles en situation de handicap.

 

Quand sont attribuées les places ?

L’inscription unique permet de faciliter le parcours des parents et de répartir les demandes de places en multi-accueil associatif et municipal.

Professionnels associatifs et municipaux travaillent en concertation.
Ils croisent les places disponibles avec les demandes des familles, en garantissant l’équilibre des âges et la mixité sociale au sein de chaque établissement.
Ils veillent également au respect des effectifs selon la répartition du personnel, des taux d’encadrement réglementaires ainsi que des exigences de la Caf sur le nombre d’enfants accueillis.

Les demandes sont ensuite transmises à la commission d’admission municipale.

À savoir

Les demandes pour les multi-accueils municipaux sont transmises à la commission d’admission municipale. Concernant les multi-accueils associatifs, ils sont indépendants dans leurs choix et libres d’ajouter des règles d’admission.

 

Quand et comment connait-on la réponse de la commission ?

  • Pour la commission d'avril, vous recevrez un courrier début mai.
  • Pour la commission de fin juin , vous recevrez un courrier début juillet uniquement si la réponse est positive.
  • Pour la commission de fin septembre, vous recevrez un courrier début octobre uniquement si la réponse est positive.
  • Pour la commission de novembre, vous recevrez un courrier fin novembre.

 

Comment renouveler sa demande d'inscription ?

Si aucune place n’a pu vous être attribuée et que vous souhaitez maintenir votre demande d’inscription en multi-accueil, vous devez la renouveler et actualiser vos besoins et coordonnées afin que votre dossier soit de nouveau étudié :

  • soit en envoyant la fiche de renouvellement téléchargeable ici (lancer le téléchargement du fichier)
  • soit en remplissant cette fiche de renouvellement directement dans l’un des 4 Relais accueil petite enfance
  • soit par internet via la e-services Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre « Modification ou renouvellement d’une demande »

 

L’admission en multi-accueil municipal

Une place vous est attribuée.
Vous rencontrez alors le responsable de l’établissement.
Vous signez ensemble le contrat d’accueil de votre enfant selon la date d’entrée et le planning de présence précisés lors de votre demande d’inscription ou selon la proposition de la Ville.
À cette occasion, le responsable vous présente le règlement de fonctionnement du multi-accueil : jours de fermeture de l’établissement, heures supplémentaires d’accueil, facturation des absences…

Pour les enfants de moins de quatre mois ou en situation  de handicap, l’avis définitif d’admission est donné par le médecin référent de la Direction petite enfance.

Dans tous les cas, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.

 

Inscription en accueil occasionnel ou accueil d’urgence

L'absence de mode de garde des enfants peut être un frein pour accéder à un emploi ou à une formation professionnelle. La Ville de Nantes adapte son offre d’accueil des tout-petits pour favoriser l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi des parents, et notamment des femmes monoparentales.

Certains établissements proposent des accueils occasionnels ou d’urgence.

L’accueil occasionnel
Vous avez besoin d’un mode de garde de moins d’une journée par semaine, ou de plusieurs jours mais de façon ponctuelle et pour une durée temporaire ?

L’accueil occasionnel est proposé à la demi-journée ou en journée continue avec repas.
Il fonctionne :

  • En libre-service horaire pour des besoins ponctuels ou non anticipés
  • Sur contrat mensuel avec un planning de présence préétabli.

Ce mode d’accueil répond à des besoins variés et évolutifs des familles qui travaillent ou non.
En général, les horaires d’ouverture s’étendent de 8h30 à 17h30.

À savoir
Pour s’inscrire à l'accueil occasionnel, contactez directement les établissements qui proposent ce service. En fonction du nombre de places disponibles, le responsable d’établissement vous précisera s’il peut accueillir votre enfant.

L’accueil d’urgence
Vous avez besoin immédiatement d’un mode de garde que vous n'avez pas pu anticiper ?

L'accueil d'urgence est un mode d’accueil ponctuel prévu pour les familles qui rencontrent une modification soudaine de leur organisation qu’elles n’ont pas pu anticiper.
Il permet aux parents de rechercher plus sereinement un autre mode d’accueil.
En raison de sa durée limitée, il permet de répondre au plus grand nombre de familles confrontées à une situation d’urgence.

Renseignez-vous auprès du Relais accueil petite enfance de votre quartier.

Chiffres Petite Enfance

  • Sur 3 129 demandes examinées, 826 enfants seront accueillis à la rentrée en accueil régulier, dont 88 familles avec un accueil prioritaire (handicap parent, handicap enfant, accueil de prévention)
  • À Nantes, sur 11 000 enfants de moins de 3 ans :

50% ont besoin d’un accueil régulier au moins un jour par semaine.

3 950 enfants dans les multi-accueils associatifs, municipaux, crèches et micro-crèches.

3 350 enfants chez les assistantes maternelles, en garde à domicile et garde partagée.

45% sont gardés par la famille ou l’entourage.

5% sont scolarisés avant 3 ans.