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Comment faire pour...

Accéder à la propriété d'un logement en accession abordable ?

Des logements en accession abordable, ce sont des logements dont les prix sont inférieurs aux prix du marché soit grâce à un partenariat entre les promoteurs et la collectivité afin de garantir un prix de commercialisation maîtrisé, soit en bénéficiant d'une TVA réduite liée à la localisation du projet ou au dispositif de location accession (Prêt Social Location Accession).

Le Prêt PSLA est un prêt conventionné consenti à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé…) pour  financer la construction ou l'acquisition de logements neufs qui feront l'objet d'un contrat de location accession.

Il permet de bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % et d'une exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) de 15 ans.

Pour en bénéficier, l'opérateur doit signer une convention avec Nantes Métropole et obtenir une décision d'agrément.


Les personnes susceptibles de bénéficier de ces logements commercialisés à des prix inférieurs de l'ordre de 20 à 25 % à ceux des logements en accession libre, doivent satisfaire à certains critères : ressources, résidence principale...

 

Où se trouve le logement en accession abordable ?

Sur les secteurs géographiques avec une offre en cours de commercialisation :

  • ZAC Bottière Chénaie (Est de Nantes).
  • ZAC Euronantes Pré Gauchet (gare Sud).
  • Nantes Nord (route de la Chapelle-sur-Erdre).
  • Ile de Nantes.
  • Nantes Sud.
  • ZAC Erdre Porterie (St Joseph de Porterie).
  • Vallon des Dervallières (Ouest de Nantes).
  • Bottière, Bd Jules Verne...

 

 

En savoir plus

Contactez la Direction Habitat de Nantes Métropole