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Comment faire pour...

Obtenir une carte de séjour temporaire ?

La carte de séjour temporaire est valable un an. Il en existe différents types.

 
Etrangers concernés

Vous êtes concerné par cette carte de séjour si vous êtes non-européen, sauf :

  • si vous êtes Algérien (vous relevez alors d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence), 
  • ou si vous êtes membre de la famille d'un citoyen européen ou suisse.

 

Les motifs de votre séjour en France
  • en tant que travailleur salarié ou non-salarié
  • en tant que personne exerçant une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur...),
  • en tant que scientifique,
  • en tant qu'artiste interprète,
  • en tant qu''étudiant ou stagiaire
  • en tant que personne justifiant de liens privés et familiaux en France (parent d'enfant français, conjoint de Français, de scientifique, jeune entré en France avant ses 13 ans....),
  • en tant que personne disposant de ressources suffisantes pour vivre en France et qui s'engage à ne pas y travailler, la mention "visiteur".

 

Conditions de délivrance

En premier titre
La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture sur présentation d'un visa de long séjour (de plus de 3 mois), sauf exceptions. Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence. Lors de votre admission au séjour en France, vous devez signer un contrat d'accueil et d'intégration (sauf si vous faites partie des publics dispensés).

Cas de dispense de demande de premier titre de séjour :

  • conjoint de Français,
  • conjoint d'un étranger, bénéficiaire d'un regroupement familial,
  • étudiant,
  • stagiaire,
  • scientifique-chercheur,
  • salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an) ou travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou salarié détaché en France,
  • visiteur.

En renouvellement
Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions. 
Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à l'issue de la validité de votre visa.

La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou être refusée d'office :

  •     si vous représentez une menace pour l'ordre public en France,
  •     ou si vous vivez en situation de polygamie.

 

Durée de validité de la carte

La carte de séjour temporaire a une durée maximale d'un an, sauf exception si vous appartenez à certaines catégories (étudiant, scientifique et certains salariés).
La durée de validité de votre carte ne peut pas dépasser celle de votre passeport.
Elle ne peut pas non plus dépasser la durée :

  •  de vos études si vous êtes étudiant,
  •  de votre stage si vous êtes stagiaire,
  •  de votre autorisation de travailler si vous exercez une activité professionnelle salariée ou soumise à autorisation,
  •  de validité de la carte délivrée à votre époux ou à votre parent si vous êtes membre de famille d'un "résident de longue durée - CE" en provenance d'un autre pays de l'Union européenne.  
     

Où s'adresser ?

Préfecture de Loire Atlantique
6, quai Ceineray
44000 Nantes
Tél. : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre
Horaires pour les demandes de titres de séjour :

  • à l'accueil : lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et  de 13h30 à 16h15
  • par téléphone : mardi et jeudi de 9h à 12h

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFFI)
93 bis, rue de la Commune de 1871
44400 Rezé
Tél. : 02 51 72 92 51
www.offi.fr Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
 

En savoir plus

Adresses utiles, associations pouvant vous accompagner, tarifs des différentes cartes... téléchargez le document récapitulatif (lancer le téléchargement du fichier) (103 Ko en format .pdf)