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Comment faire pour...

Enregistrer un syndicat professionnel ?

Le président ou le secrétaire du syndicat professionnel dépose obligatoirement en mairie pour enregistrement et délivrance de récépissé les statuts et toutes les modifications intervenant dans la vie du syndicat.

Le syndicat professionnel doit avoir son siège social sur la commune de Nantes.

Justificatifs à produire en original

•    2 exemplaires des statuts du syndicat
•    2 exemplaires du procès-verbal de l’assemblée générale entérinant les statuts ou les modifications
•    2 exemplaires de la composition du bureau (nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile des membres du bureau, fonction au sein du bureau)

Délais de traitement
Variable en fonction des situations

Où s'adresser ?

•    À la mairie du siège social du syndicat
•    Pour Nantes:
•    Service Prestations Administratives - 29, rue Strasbourg 44000 Nantes.