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Comment faire pour...

Faire une demande de certificat de changement de domicile vers l'étranger ?

Principe

Ce document peut être réclamé par des administrations étrangères pour des transferts de fonds provenant de l’étranger. Il permet d’attester que la personne réside dans la commune.

Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie.

Justificatifs à produire

  • Titre d'identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour …),
  • Un justificatif de domicile récent sur la commune (titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

Pour plus d’informations, consultez le site des Douanes Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.

Délai de traitement

Immédiat

Où s'adresser?

  • À la mairie du domicile
  • Pour Nantes : en mairie centrale - 29, rue Strasbourg 44000 Nantes - Service prestations administratives ou une des 11 mairies annexes
    Tous les contacts