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Comment faire pour...

Se renseigner sur l'aide au retour dans le pays d'origine ?

Tout ce que vous devez savoir sur l'aide au retour dans le pays d'origine : aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire…

L’Etat français propose d’aider financièrement les personnes étrangères qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine. Pour bénéficier de ce programme, il faut prendre contact avec l’OFII (Office français de l’immigration de l’intégration).

L’aide au retour volontaire (ARV)

* Si un étranger a reçu une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et s’il désire retourner dans son pays d’origine, il peut bénéficier d’une aide au retour volontaire (ARV). Cette aide consiste en la prise en charge du transport, et en une somme d’argent versée par l’OFII.

Cette somme représente 2000 euros pour un adulte seul et 3500 euros pour un couple marié. La somme est plus importante si la personne rentre avec des enfants.

L’aide au retour volontaire vise surtout les demandeurs d’asile déboutés.

* Certaines nationalités sont exclues de l’aide au retour volontaire. Il s’agit des personnes qui ont été déboutées du droit d’asile et qui sont originaires d’un pays inscrit la liste des « pays d’origine sûrs » (ressortissants des Etats du Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Géorgie, Ghana, Inde, Mali, Maurice, Mongolie, Sénégal, Ukraine, Macédoine, Madagascar et Tanzanie).

De même, sont exclues du programme d’aide au retour volontaire :

  • les personnes qui ont fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction judiciaire du territoire ;
  • les personnes ayant déjà bénéficié de tout autre programme d’aide au retour ;
  • les étrangers qui sont manifestement en mesure de regagner leur pays d’origine ou un pays d’accueil sans avoir besoin de l’aide apportée par ce programme.

L’aide au retour humanitaire (ARH)

* Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’ARV mais qui se trouvent dans une situation de dénuement ou de grande précarité, et qui comptent rentrer dans leur pays d’origine, peuvent obtenir une aide au retour humanitaire (ARH).

Pour en bénéficier, il faut s’adresser à l’OFII.

Cette aide consiste en la prise en charge du transport, et en une somme d’argent versée par l’OFII. Cette somme représente 153 euros par adulte (Valeur 2008), et 46 euros pour un enfant mineur. Elle est versée au moment du départ.

Ce programme d’aide au retour humanitaire concerne tous les étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou non.

Peuvent aussi bénéficier de ce programme les ressortissants communautaires.

En revanche, sont exclues du programme d’aide au retour humanitaire :

  • les personnes qui sont manifestement en mesure de regagner leur pays d’origine ou un pays d’accueil sans avoir besoin de l’aide apportée par ce programme ;
  • les personnes qui ont fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’éloignement du territoire (obligation de quitter le territoire français, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, interdiction du territoire français, etc.).

Les adresses utiles

OFII : 9, rue Bergère - 44000 Nantes - tél. : 02 51 72 79 39.

 

En savoir plus

Consulter la fiche pdf "L’aide au retour" (lancer le téléchargement du fichier)