En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et gérer ces paramètres

Comment faire pour...

Se renseigner sur l'accès au logement pour les étrangers ?

Tout ce que vous devez savoir sur l'accès au logement pour les étrangers.

Le droit au logement est en principe le même pour tous, peu importe la nationalité de la personne. En cas de discrimination, la victime peut porter plainte devant le juge pénal et se faire aider dans ses démarches par :

  • la HALDE : Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
    11, rue Saint Georges 75009 Paris tél. : 08 1000 5000
  • l’A.D.A.V.I. : Association Départementale d'Aide aux Victimes d'Infractions
    8, rue d’Auvours 44 000 Nantes tél. : 02 40 89 47 07
     

Logements et hébergements pour les étrangers

Il en existe principalement 4 types :

  1. le logement appartenant à des personnes privées
  2. le logement social
  3. les résidences ADOMA
  4. les structures d’hébergement


1. Pour obtenir un logement dans le secteur privé, il suffit que la personne se mette d’accord avec le propriétaire sur le montant du loyer. Elle signe alors un contrat de bail (valable 3 ans en général) et pour lequel un dépôt de garantie est exigé (il correspond au maximum à 2 mois de loyer).


2. Pour accéder à un logement social, il faut déposer une demande auprès de l’Espace Habitat Social (6, rue Sainte Catherine 44000 Nantes tél. : 02 40 89 94 50). L’attribution d’un logement social est soumise à divers critère :

  • avoir un titre de séjour régulier
  • un avis d’imposition de l’année n-1
  • des ressources ne dépassant pas un certain plafond

Les logements sont ensuite attribués par une « commission d’attribution » propre à chaque organisme. Seule cette commission est habilitée à répondre favorablement à une demande de logement social. Attention : les délais d’attente peuvent être longs, notamment pour les grands logements.

> consulter la fiche : "Demander un logement social ?"


3. Les résidences ADOMA peuvent être consultées : inscription en ligne sur le site d'ADOMA Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre.


4. Les structures d’hébergement ont été crées pour aider les personnes qui rencontrent de très grandes difficultés pour se loger. Pour connaître ces structures d’urgence, il faut s’adresser aux travailleurs sociaux, téléphoner au 115 (ce numéro est gratuit et ne nécessite pas d’avoir une carte téléphonique) ou contacter un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale). Pour y accéder, aucun titre de séjour n’est exigé.

Attention : pour l’hébergement des demandeurs d’asile, il faut contacter A.Ï.D.A. (accueil information pour les demandeurs d’asile). A Nantes, ce service se situe au 68, bd des poilus 44300 Nantes tél. : 02 40 13 89 24.
 

Aides au logement accordées aux étrangers

Une fois que la personne a signé un bail, elle peut obtenir des aides au logement si :

  • elle détient un titre de séjour régulier (carte de résident, carte de séjour temporaire, récépissé de demande d’un titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour supérieure à 3 mois)
  • elle a signé le bail à son nom
  • et ses ressources ne dépassent pas un certain plafond

Les aides au logement sont versées tous les mois. Leur montant varie selon la situation de la personne. Plusieurs éléments sont pris en compte : ses revenus (selon l’avis d’imposition de l’année n-1), le coût du logement, sa situation familiale, etc.

Pour connaître ses droits en la matière, il faut contacter la CAF.
A Nantes, la CAF se situe au 22, rue de Malville 44000 Nantes tél. : 08 20 25 44 10.
 

Adresses utiles pour trouver un logement

Pour un logement privé, il faut contacter :

  • la FNAIM de Loire-Atlantique : 6, rue Jean de la Fontaine 44000 Nantes tél. : 02 51 84 22 77

Pour un logement social, il faut contacter :

  • l’Espace Habitat Social : 6, rue Sainte Catherine 44 100 Nantes tél. : 02 40 89 94 50
     
  • Atlantique Habitations : 1, rue François Bruneau 44 000 Nantes tél. : 02 40 14 58 00
     
  • ADOMA : à Nantes, il existe trois résidences :
    à l’Ile Beaulieu (tél. : 02 40 47 84 12)
    au Pont du Cens (tél. : 02 40 40 57 93) 
    au boulevard Schuman (tél. : 02 40 40 24 08)
     
  • CIF Habitats :
    à  Nantes : 8, avenue des Thébaudières 44816 Saint-Herblain Cedex tél. : 02 40 40 25 22
    à Rezé : 24, Rue Félix Faure 44400 Rezé tél. : 02 40 05 07 93
     
  • Nantes Habitat : 54, rue Félix Faure 44 036 Nantes tél. : 02 40 67 07 07
     
  • La Nantaise d’Habitations : 8, rue Louis Mékarski 44 024 Nantes tél. : 02 40 14 52 40
     
  • OPAC 44 : 3, Bd Alexandre Millerand 44 204 Nantes tél. : 02 40 12 71 00
     
  • SAMO : 1, rue des Sassafras 44 301 Nantes tél. : 0 810 271 271

En cas d’urgence, il faut contacter :

  • le 115 : numéro à composer au téléphone (appel gratuit)
     
En savoir plus

Consulter la fiche "L'accès au logement (lancer le téléchargement du fichier)" (54 Ko en format .pdf)