Les recettes

Définition :
Le produit de la fiscalité directe : somme des trois taxes directes locales (taxe d'habitation et taxes foncières) payées par les contribuables nantais.

Chiffre clé :
175,7 M€  Produit fiscal en 2011 soit 39 % des recettes totales de la Ville

56,5 M€ Reversements de fiscalité de la Communauté Urbaine (AC + DSC) en 2011.

Première recette du budget communal, le produit de la fiscalité directe locale s’élève en 2011 à 175,7 M€. Il représente 39 % des recettes totales et près de la moitié des recettes de fonctionnement.

Pour la deuxième année consécutive, la Ville de Nantes a décidé de maintenir stable les taux d’imposition, traduisant la volonté des élus de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des ménages.

En contrepartie du produit de la fiscalité économique transférée par la Ville, la Communauté Urbaine lui reverse une attribution de compensation (AC) et une dotation de solidarité communautaire (DSC). Chaque année depuis le transfert, ces deux enveloppes progressent. En 2011, l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire augmentent respectivement de 1,7 % et 3,0 %, atteignant au total 56,5 M€ (contre 55,4 M€ en 2010).
La CU participe également au financement de certains projets (jugés d’intérêt communautaire), par l’intermédiaire des fonds de concours. Ces derniers s’élèvent en 2011 à 1,1 M€ et concernent pour une large part l’exploitation du Château des Ducs.

Si on ajoute les intérêts (1,9 M€) et le remboursement du capital de la dette transférée à la CU (6,8 M€), les reversements de la Communauté Urbaine s’élèvent en 2011 à 65,2 M€ (contre 64,8 M€ en 2010).

Après une baisse de près de 2 % en 2010, les dotations versées par l’Etat sont de nouveau en diminution en 2011 (-1,0 %), passant de 99,4 M€ à 98,5 M€. Depuis 2003, la perte de pouvoir d’achat (inflation comprise) des dotations versées par l’Etat est évaluée à 20,2 M€.
Cette réduction des concours financiers de l’Etat s’explique largement par la diminution de la dotation globale de fonctionnement (-1,2 %). Elle passe de 86,4 M€ en 2010 à 85,6 M€ en 2011.
Autres enveloppes en baisse, les compensations fiscales (-1,4 %) continuent de jouer leur rôle de variable d’ajustement à l’enveloppe normée. Les compensations de taxe d’habitation échappent à cette règle, tandis que les compensations de taxe professionnelle et de foncier bâti suivent l’évolution fixée par la Loi de Finances pour 2011 (respectivement -7,1 % et -0,3 %).

La plupart des autres dotations versées par l’Etat restent stables.

Progressant de 6,9 % en 2011, les autres recettes de fonctionnement s’élèvent à 65,0 M€ (contre 60,8 M€ en 2010). Elles sont principalement composées des recettes tarifaires (23,7 M€), des impôts et taxes indirects (20,6 M€) et des autres participations (13,2 M€).
Parmi ces recettes de fonctionnement, on note la hausse significative des impôts et taxes indirects (+7,8 %).
Les autres participations (hors Etat et CU) augmentent de 2,4 % en 2011.

Contrairement à la tendance observée depuis plusieurs années, les recettes tarifaires perçues par la Ville diminuent en 2011 (-2,5 %).

Hors emprunt, les recettes d’investissement de la Ville de Nantes s’élèvent en 2011 à 34,9 M€ (contre 35,7 M€ en 2010). Elles sont principalement constituées du fonds de compensation de la TVA (9,5 M€), des subventions versées par d’autres collectivités ou organismes (10,7 M€) et des cessions d’actifs (7,3 M€).

Leur baisse s’explique par le cycle d’investissement, les subventions reçues étant directement fonction des investissements réalisés. En 2011, le principal co-financeur est la Région (dans le cadre du Contrat Régional d’Agglomération). Suivent l’Etat (ANRU, DRAC) et le Conseil Général (Contrat de Territoire).

(pdf - 13 325 Ko)