Le Rapport Annuel 2009

Les ratios légaux

Population recensement 2009 : 290 871 habitants


Nota :
Dans un souci de transparence financière, la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (dite “Loi ATR”) a instauré l’obligation de faire figurer, en annexe des documents budgétaires, quelques données synthétiques sur la situation financière.
Les Villes et Groupements de plus de 10 000 habitants doivent présenter les 11 ratios figurant ci-dessus.
Il faut noter que l’encours de la dette pris en compte pour le calcul des ratios intègre les réserves foncières.
La population retenue pour le calcul des ratios correspond à la population retenue par la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L. ) c’est-à-dire la population municipale plus un habitant par résidence secondaire.

 

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