La fiscalité

Définition :
Valeur locative : loyer annuel théorique d’un immeuble bâti s’il était loué dans les conditions normales du marché en 1970. Cette valeur locative est actualisée chaque année en loi de finances.
Valeur locative moyenne : moyenne des valeurs locatives pour l’ensemble des locaux d’habitation d’une collectivité.

Chiffre clé :
Valeur locative moyenne à Nantes : 2 790 € en 2009.

Le produit des impôts ménages s’est élevé en 2009 à 164,8 M€. Pour la première année, il est majoritairement issu de la taxe foncière sur les propriétés bâties (50,9 %).

S’agissant de la politique d’abattement sur la taxe d’habitation, trois mesures ont été instaurées avec effet à compter du 1er janvier 2009 : l'instauration d'un abattement général à la base  de 10%, la majoration de l'abattement à la base pour charges de famille, l'instauration de l'abattement pour les personnes handicapées ou invalides.

Ces trois mesures cumulées ont entraîné une réduction de l'assiette d'imposition de tous les foyers en résidence principale. Au total, les bases d'imposition de la taxe d'habitation ont diminué de 29  M€.

Grâce à cette modification de la politique d’abattement, 71% des foyers payant intégralement leur taxe d'habitation en 2009 ont connu une baisse ou une stabilisation de leur cotisation et 12% des propriétaires occupants payant intégralement leur taxe d'habitation, ont vu baisser ou neutraliser la hausse de leur cotisation foncière du fait de la diminution de leur cotisation de taxe d'habitation.

Seulement 47 % des foyers Nantais ont payé en 2009 la totalité de leur cotisation de taxe d’habitation.

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