La fiscalité

Depuis le passage en taxe professionnelle unique en 2000, le produit de la fiscalité directe prélevé par la Ville de Nantes est uniquement constitué des impôts « ménages » (taxe d’habitation et taxes foncières). Le produit total s’élève en 2008 à 155,5 M€ et est principalement issu de la taxe d’habitation (51,4 %) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (47,9 %).
Malgré des contraintes financières grandissantes, la municipalité a fait le choix de stabiliser les taux d’imposition en 2007 et 2008 au même niveau que 2006.
Compte tenu de la stabilité des taux en 2008, la croissance du produit fiscal (+3,0 %) s’explique exclusivement par l’évolution favorable des bases d’imposition  liée d’une part à l’actualisation forfaitaire des valeurs locatives (+1,6 %) et d’autre part à la variation physique des bases fiscales (+1,3 %), provenant de la construction de nouveaux logements.

Définition :
Valeur locative : loyer annuel théorique d’un immeuble bâti s’il était loué dans les conditions normales du marché en 1970. Cette valeur locative est actualisée chaque année en loi de finances.

Chiffre clé :
Valeur locative moyenne à Nantes : 2 710 € en 2008.
Valeur locative moyenne : moyenne des valeurs locatives pour l’ensemble des locaux d’habitation d’une collectivité.

En plus de la stabilité des taux, la Ville de Nantes poursuit sa politique d’abattement, en faveur des familles nantaises. La politique d’abattement pour charge de famille est favorable aux foyers nantais, dans la mesure où le taux minimum instauré par la loi (10 et 15 % pour les deux premières personnes à charge) a été majoré de 5 %, s’élevant aujourd’hui à 15 et 20 %. Cette majoration concerne 34 164 foyers, soit une perte de 1,75 M€ sur le produit fiscal perçu.