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Comment faire pour...

Demander un disque de livraison ?

Un disque de livraison est obligatoire pour utiliser les aires de livraison dans le centre-ville de Nantes. Il permet de rendre plus disponibles les aires de livraison pour les professionnels et faciliter le transport de marchandises en ville.  Distribué aux seuls utilisateurs de ces emplacements, ce disque permet une meilleure utilisation des aires de livraison.
 

Pourquoi un disque de livraison ?

Les livraisons sont autorisées de 7h30 à 11h30 pour les véhicules ne dépassant pas 12 tonnes (PTAC) sur le périmètre réglementé. L’arrêt est limité à 30 minutes. Nantes Métropole et la Ville de Nantes, en concertation avec leurs partenaires, mettent en place un nouveau fonctionnement.


Les objectifs sont multiples :

  • Rendre plus disponibles les aires de livraison pour les professionnels.
  • Faciliter l’activité des professionnels du transport de marchandises.
  • Améliorer le contrôle de l’usage des aires de livraison.
  • Soutenir le dynamisme du commerce dans le centre-ville et sur les axes d’entrée de ville.
  • Sécuriser et améliorer les conditions de circulation en évitant le stationnement en double-file ou sur le trottoir.
     

Qui est concerné ?

  • Les transporteurs professionnels effectuant une livraison ou un enlèvement de marchandises auprès de professionnels ou de particuliers.
  • Les commerçants effectuant des livraisons à leurs clients avec un véhicule de société ou des enlèvements de marchandises dans le cadre de leur activité.
     

Quel est son périmètre ?

Le périmètre de mise en œuvre du disque de livraison correspond à la zone rouge de stationnement payant et aux principaux axes pénétrants (rue Paul Bellamy jusqu’au rond-point de Rennes, rue de Gigant et rue du Maréchal Joffre). Ce périmètre concentre une activité commerciale et touristique importante: forte présence de piétons et vélos, circulation de Chronobus…

Nombre de places de livraisons : 132 places.
 

Comment demander un disque de livraisons ?

Deux possibilités existent pour se procurer le disque de livraison :

1/ Les transporteurs affiliés à une organisation professionnelle se rapprochent de la FNTR, de TLF ou du SNTL pour obtenir le disque de livraison. Adressez-vous à l'organisation professionnelle dont vous êtes affiliés.


2/ Les transporteurs ne dépendant pas d'une organisation professionnelle, les chargeurs, les entreprises et les commerçants livrant leurs clients ou cas particulier font une demande de disque auprès de la Ville de Nantes.

Téléchargez le formulaire de demande de disque de livraison (lancer le téléchargement du fichier) en .pdf, le compléter, puis l'adresser :

Soit par courrier postal :
Mairie de Nantes - Service stationnement Direction Réglementation et espace public
2, rue de l'Hôtel de Ville
44094 Cedex 01

Soit par dépôt direct auprès de :  
Accueil du Service stationnement Direction Réglementation et espace public.
Manufacture des Tabacs - 11, boulevard de Stalingrad. Bâtiment B.
44000 Nantes

Soit par fax : au 02 40 41 95 33

Soit par mail à l'adresse suivante : disquelivraisonprofessionnels@mairie-nantes.fr
Avec impérativement les copies des justificatifs suivants :

Pour les transporteurs professionnels:

  • Copie de la licence communautaire ou copie de la licence de transport intérieur
  • Certificat(s) d’immatriculation(s) du ou des véhicules.

Pour les autres demandes (chargeurs, entreprises et commerçants livrant leurs clients ou cas particuliers):

  • Dernier avis d’imposition de la CET (contribution économique territoriale)
  • Extrait K-Bis de – de 3 mois (immatriculation au Registre des Commerces et Sociétés) ou Extrait D1 de – de 3 mois (immatriculation au Répertoire des Métiers)
  • Certificat(s) d’immatriculation(s) du ou des véhicules.

Conditions d'attribution

 

Une commission regroupant la direction de la réglementation de la Ville de Nantes, les associations de commerçants Plein Centre et Unacod et la CCI, examinera, au cas par cas, les dossiers complets et attribuera un disque le cas échéant.
Cette commission est présidée par Christine Meyer, Conseillère Municipale, Sécurité routière, stationnement.