Conditions Générales d'utilisation

Article 1 : DEFINITIONS
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

Dauphin Adshel : désigne la société Dauphin Adshel, ci-après dénommée " Dauphin Adshel", 21, boulevard de la madeleine, 75001, PARIS, France.
Membre : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande en ligne ou papier
Services : désigne l'offre de
Dauphin Adshel définie à l'article 3
Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP, situés à travers le monde
Identifiant : désigne le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau

Article 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Dauphin Adshel met à disposition de ses Membres les Services de messagerie électronique "mail in nantes".

L'ensemble des caractéristiques des Services se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse :
http://www.nantes.fr dont le Membre reconnaît avoir pris connaissance.

Article 3 : DESCRIPTION DES SERVICES
Le Service d'email Le service "mail in nantes" est un service gratuit offrant à l'utilisateur la possibilité d'envoyer, de gérer et de recevoir du courrier électronique sur Internet. Le service "mail in nantes" de courrier électronique et le logiciel qui lui est associé appartiennent à Dauphin Adshel.

L'ensemble des logiciels utilisés pour les Services est la propriété de Dauphin Adshel.

Article 4 : INSCRIPTION
Pour accéder aux Services, les Membres doivent accepter le présent contrat et s'inscrire au service. Pour cela ils doivent remplir correctement les formulaires d'inscription proposés.

Le Membre s'engage à respecter le présent contrat dans son intégralité sans le modifier.

Le Membre est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe. Le Membre devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement
Dauphin Adshel en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe.
Dauphin Adshel procèdera alors au remplacement du mot de passe et/ou à la radiation du Membre.
En tout état de cause le Membre sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.

Article 5 : ENGAGEMENT DU MEMBRE
Les thèmes, contenus ou sujets expressément prohibés sont notamment :
toute atteinte aux droits d'auteurs, droit à l'image, toute atteinte à la vie privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs,
exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur, emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme.
Ainsi, le Membre devra être tout particulièrement attentif à la protection des mineurs, au respect des droits d'auteur, aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos négationnistes.

Le Membre s'engage à ne pas utiliser les services "mail in nantes" de Dauphin Adshel pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus informatique, chevaux de troie ou tout autre programme nuisible aux autres utilisateurs.

Le Membre s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire des services "mail in nantes" Dauphin Adshel.

Ainsi, le Membre s'engage à décharger Dauphin Adshel de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il aura mis à disposition du public via le service "mail in Nantes".

En particulier, le Membre sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de son service.

Le Membre fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Dauphin Adshel serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Membre s'engage à répondre à toute réclamation.

Le Membre devra indemniser Dauphin Adshel à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par lui-même de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation de son site.

Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Dauphin Adshel constitue un fichier comportant des informations sur ses Membres.
La collecte de ces informations permet notamment à Dauphin Adshel de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, Dauphin Adshel ayant la faculté de communiquer et exploiter ces informations auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le fichier ainsi constitué à été régulièrement enregistré à la C.N.I.L.
Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Dauphin Adshel peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services "Mail in Nantes".
Dauphin Adshel s'interdit de communiquer les informations nominatives concernant les Membres et les internautes en dehors des cas autorisés par la loi.

Dauphin Adshel s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra se conformer aux instructions décrites dans ses espaces Membre, contacter : webmaster@dauphin-affichage.com ou la société : Dauphin Adshel", 21, boulevard de la madeleine, 75001, PARIS, France.

Article 7 : DUREE
Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

Article 8 : RÉSILIATION
Dauphin Adshel", 21, boulevard de la madeleine, 75001, PARIS, France, se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'un de ses clauses.

Article 9 : GARANTIES
Dauphin Adshel ne garantit pas que le service "mail in nantes" répondra aux besoins du Membre, ni qu'ils seront exempts de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur de fonctionnement.

Dauphin Adshel s'efforcera de garantir une bonne qualité de consultation des pages mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde.

Dauphin Adshel n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait du service "mail in Nantes" du fait notamment que ses services sont rendus gratuitement.

Le Membre est informé des risques particuliers liés aux à l'utilisation du réseau INTERNET, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le Membre autorise par la présente Dauphin Adshel à réutiliser tout ou partie des éléments constitutifs de son site dans le cadre de présentations, actions marketing ou de publicité relatives au service "mail in nantes".

Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties, il remplace et annule tous accords antérieurs.

Article 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES
Le présent contrat est disponible en ligne à tout moment sur le site www.nantes.fr et ce afin de permettre au Membre de vérifier la conformité de sons site avec le présent contrat.

Les parties sont convenues que Dauphin Adshel peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

Article 11 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par le droit français.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 : DROIT DES CESSIONS
Dauphin Adshel se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.