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Comment faire en cas de décès d’un proche ?

Le décès d’un proche est généralement un moment difficile. C’est pourquoi la Ville de Nantes propose de vous orienter pour vous aider dans l’organisation des démarches : Qui prévenir ? Quelles cérémonies ? Quelles formalités accomplir ? Dans quels délais ? Quelles aides ? Tout ce qu'il faut savoir lors du décès d'un proche est détaillé dans un guide très complet.

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Au sommaire du guide

> Téléchargez le guide des formalités administratives pour un décès (lancer le téléchargement du fichier) en .pdf (576 Ko)

Quelles sont les premières démarches ?

1 – Faire constater le décès par un médecin puis effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès,

2 – Choisir le lieu où le corps de la personne décédée sera conservé le temps d’organiser les obsèques tout en offrant aux proches la possibilité de venir se recueillir,

3 – Trouver une société de pompes funèbres qui procédera aux démarches à effectuer en fonction :

  • du lieu et de la durée du recueillement,
  • du lieu de crémation ou d’inhumation
  • du type de cérémonie souhaité

4 – Organiser la cérémonie, avec l’aide ou non d’une société de pompes funèbres.

5 – Effectuer la liste des démarches obligatoires pour informer les divers organismes (administrations, banques, assurances...).

À savoir

En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter la Ville de Nantes AVANT le rendez-vous aux pompes funèbres.

Les conseillers d'AlloNantes peuvent également vous orienter par téléphone au 02 41 9000 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.

 

Comment déclarer le décès ?

Le constat du décès

Il doit être effectué par un médecin (médecin de famille, médecins hospitaliers, Samu, pompiers…) qui délivrera un certificat médical de décès.
Ce certificat est indispensable pour la déclaration du décès ainsi que pour l’ensemble des formalités d’obsèques.

La déclaration de décès

Cette démarche est obligatoire.
Il faut se rendre dans la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant le constat du décès par le médecin.
La déclaration peut être effectuée par un proche de la personne décédée, par l’hôpital ou par la société de pompes funèbres choisie par la famille.

Pour cela, il faut présenter :

  • le certificat médical de décès,
  • un justificatif d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, carte de séjour pour les étrangers...).

Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie vous remet :

  • des copies d’acte de décès à donner aux différents organismes qui doivent être informés du décès,
  • l’autorisation de fermeture du cercueil,
  • l’autorisation de crémation, si c’est le choix retenu.

Si c’est l’inhumation qui est choisie, le service des cimetières de la mairie s’occupera également des modalités administratives.

Où s'adresser ?

  • Auprès de l’hôpital ou de l’entreprise de pompes funèbres qui effectueront eux-mêmes les démarches,
  • À la mairie du lieu du décès.

Pour Nantes :

  • Mairie centrale, accueil prestations générales / secteur État-Civil : 29, rue Strasbourg

 

L'organisation des obsèques

Les obsèques doivent être organisées par la personne choisie par le défunt dans un écrit (lettre, testament). Sans écrit de la personne décédée, ce sont les membres de la famille qui sont en charge de les organiser. La famille peut également décider de les confier à la personne de son choix.

Il est aussi possible de confier la gestion des opérations funéraires (démarches administratives, organisation des obsèques...) à une société de pompes funèbres.

La liste des prestations prises en charge par cet organisme pourra alors varier en fonction de vos souhaits et budgets.
Mais l’entreprise retenue devra rester attentive à vos ressources financières et vous présenter un devis détaillé qui fera apparaître précisément les prestations fournies.

Il est conseillé d’étudier ce devis avant de signer le bon de commande qui devra être identique au devis.

Quelques exemples de ce qui peut être confié à une société de pompes funèbres :

  • Les demandes d’autorisations à faire auprès de la mairie,
  • Les soins de conservation, la toilette et l’habillage du défunt,
  • La cérémonie, avec présence d’un maître de cérémonie ou non selon votre choix,
  • Les faire-parts, remerciements et annonces dans les journaux,
  • Les démarches administratives à effectuer auprès des organismes à informer...

À savoir

  • L’achat du cercueil se fait auprès d’une société de pompes funèbres.
  • Pour choisir, faire fabriquer et poser un monument funéraire, il faut s’adresser à un professionnel : opérateur de pompes funèbres ou marbrier.
  • Le transport du corps ne peut s’effectuer qu’avec un véhicule spécifique : il faut faire appel à une société de pompes funèbres ou d’ambulances.
  • Vous pouvez consulter la liste des opérateurs funéraires auprès de la mairie centrale, de la préfecture et des cimetières.
  • Vous pouvez également consulter auprès de la mairie centrale et des cimetières les devis-type proposés par certaines entreprises de pompes funèbres.

 

Les salles de cérémonies laïques

Deux salons d’accueil dans les cimetières Parc et Miséricorde

La Ville de Nantes a créé deux salons d’accueil aux cimetières Parc et Miséricorde.
Mis à la disposition des familles endeuillées pour y organiser une cérémonie civile, ces lieux permettent de rendre un dernier hommage à leur proche par le biais d'un moment de recueillement, avant ou après les obsèques, et dans le cadre d’une inhumation ou d’une crémation.
Ce sont des espaces qui accueillent une cinquantaine de places.

Pour tout renseignement :

  • Cimetière Parc - Chemin de la Justice - Tél. : 02 40 59 90 99
  • Cimetière Miséricorde - 4, rue de la Pelleterie - Tél. : 02 28 07 41 51

D’autres salles municipales

La Ville de Nantes propose également d’autres salles mises à disposition des familles pour les hommages funèbres tous les jours à partir de 8h sur réservation :

  • Salle Nantes Nord : 73 avenue du Bout-des-Landes (250 personnes)
  • Salle Nantes Erdre : 251 route de Saint-Joseph (250 personnes)
  • Salle Égalité : 6 boulevard Léon-Jouhaux (160 personnes)
  • Salle Radar : 24 boulevard Henri-Dunant (120 personnes)
  • Salle de la Roche : 7 rue de la Révolution des Œillets (100 personnes)
  • Salle Mairie de Doulon : 35 boulevard Louis-Millet (75 personnes)
  • Salle de la Crapaudine : 24 rue des Gobelets (80 personnes)

D’autres salles municipales peuvent accueillir des moments de convivialité ou réunions de famille après les obsèques :

  • Salle du Breil,
  • Salle de la Mano,
  • Salle de la Maison des habitants et du citoyen,
  • Salle de Madeleine - Champ de Mars,
  • Salle de Saint-Joseph-de-Porterie,
  • Salle du Ranzay,
  • Salle de la Bottière,
  • Salle du Grand-Blottereau,
  • Salle Bonnaire.

- Toutes ces salles sont équipées de tables et de chaises. L’aménagement et le nettoyage des salles sont à la charge des familles.

- Les tarifs varient selon la salle et son temps d'occupation. Les réservations peuvent être effectuées, en fonction des disponibilités, par les familles ou les opérateurs funéraires mandatés par elles pour l'organisation même des cérémonies.

Pour tout renseignement :

  • Par téléphone, du lundi au vendredi de 13h45 à 17h30 au : 02 40 41 31 60
  • Sur place, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h45 et de 13h45 à 17h30 : 23 rue de Strasbourg
  • En cas d’urgence, vous pouvez contacter AlloNantes au 02 40 41 90 00

À savoir

Le funérarium nantais dispose également d’un salon d’accueil.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter directement cette société de pompes funèbres au 02 40 75 39 39.

 
Inhumation ou crémation ?

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu :

  • au moins 24 heures après le décès,
  • au plus tard, 6 jours après,
  • si le décès a eu lieu à l’étranger, le délai peut s’étendre jusqu’à 6 jours après l’arrivée du corps en France.

En cas d’inhumation

Le cimetière d’inhumation est celui du quartier de la personne décédée, sauf dérogation du service des cimetières (en cas de sépulture de famille, par exemple).
Pour être inhumé à Nantes, il faut acheter l’usage d’une parcelle de terrain (concession) du cimetière, pour une durée de 15 ou de 30 ans renouvelable.

Une option gratuite existe toutefois, accordant un emplacement individuel en terrain commun, pour une durée de 5 ans uniquement. Passé ce délai, les familles disposent de 3 mois pour acheter une concession. Sinon, les agents du cimetière peuvent effectuer une exhumation et déposer les restes du corps dans l’ossuaire du cimetière ou crématisés.

À Nantes, il existe 15 cimetières.

En cas de crémation

Cette alternative est choisie par un Nantais sur deux.
Le maire délivre alors une autorisation de crémation à la demande de la famille ou de l’opérateur funéraire. En général, ce dernier se charge de prendre contact avec le crématorium - au cimetière Parc, chemin de la Justice – pour fixer la date et l’heure de la crémation.

Les cendres du défunt sont déposées dans une urne. Cette urne peut être conservée au crématorium ou dans un lieu de culte pour une durée d’un an maximum. La conservation de l’urne peut faire l’objet d’une facturation.

La famille doit ensuite choisir la destination finale des cendres :

  • Certains cimetières nantais (Cimetière- Parc, Bouteillerie, Miséricorde, Saint- Jacques, Toutes-Aides, Saint-Martin nouveau, Pont du Cens et Saint Clair) proposent la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir ainsi que le dépôt de l’urne dans une case de columbarium ou un cavurne. Comme pour l'inhumation, une concession peut être achetée pour une durée de 15 ou 30 ans.
  • L’urne peut aussi être placée dans un tombeau déjà existant ou scellée sur une sépulture.
  • Elle peut être également être inhumée dans une propriété privée, sous réserve d’une autorisation préfectorale.
  • Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature. Dans ce cas, un formulaire de déclaration de destination des cendres, remis par le crématorium, doit être complété par la famille et transmis à la mairie de naissance du défunt.

À Nantes, il existe actuellement un crématorium.

Mais un nouveau crématorium métropolitain est déjà en projet à Saint-Jean-de-Boiseau. Son ouverture est prévue d’ici le début de l’année 2019.

Pour tout renseignement :
Mairie centrale, service des cimetières : 29, rue de Strasbourg - 44000 Nantes
Lundi-vendredi de 8h30 à 18h - Samedi de 9h à 12h
Tél. : 02 40 41 63 87

À savoir

La conservation de l’urne à domicile et la dispersion des cendres sur la voie publique sont interdites.

 

Et en cas de difficultés financières ?

En cas de difficultés financières, la Ville de Nantes vous accompagne : vous pouvez prendre contact, dès l’annonce du décès, et idéalement avant les premières démarches, avec le service des conseillers solidaires au 02 40 99 29 04.
Ils vous proposeront un rendez-vous dans les 48 heures pour vous conseiller, vous orienter et vous appuyer dans vos démarches.

Conseil et accompagnement :

Un conseiller solidaire est à votre écoute et vous accueille pour :

  • vous informer sur les prestations obsèques dans une démarche de neutralité et non commerciale,
  • vous orienter en cas de besoin de soutien psychologique,
  • vous accompagner dans vos démarches : formalités administratives, paiement des obsèques, repérage et sollicitations des aides financières possibles.

Aides financières :

Après l'étude de votre situation et de vos ressources, le conseiller solidaire peut :

  • constater avec vous la possibilité eventuelle de faire financer intégralement les obsèques par la Ville de Nantes;
  • mobiliser les prestations délivrées par la Ville de Nantes : soutien personnalisé, microcrédit personnel ...;
  • vous informer sur les autres aides possibles : caisse d’allocations familiales (Caf), caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), caisses de retraites, mutuelles, ...

Pour tout renseignement :

  • Par téléphone au : 02 40 99 29 04
  • Sur place, au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : 1 bis place Saint-Similien
  • En cas d’urgence, vous pouvez contacter AlloNantes au 02 40 41 90 00

À savoir

La Ville de Nantes propose un ensemble de services pour faire face aux situations de précarité ou de difficulté sociale qui touchent les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap, notamment. Les Nantais y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.

Les conseillers d'AlloNantes peuvent également vous orienter par téléphone au 02 41 9000 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h.