Conseil municipal, janvier 2009

M. LE DEPUTE-MAIRE - .... Ce sont des points de vue qui s'expriment. En tout cas, il a eu lieu, c'est l'application du règlement tel qu'il a été modifié, donc c'est perfectible.
Monsieur Blineau, vous n'avez peut-être pas tort de dire « on pourrait améliorer ». On améliorera certainement. Peut-être qu'on pourrait avoir moins d'interventions juxtaposées, mais c'est aussi aux groupes de se discipliner et c'est une réflexion que je vous soumets, je n'ai pas l'intention de vous dire ce qu'il y a de mieux de faire, je n'en sais rien, c'est très compliqué.
En tout cas, il y a eu au-delà des échanges, des points de vue, énormément d'informations données parce qu'il y a quand même longtemps qu'on n'avait pas présenté la problématique du logement dans son ensemble avec autant de données, d'analyses et de prospectives et puis de désaccords, sûrement, qui se sont exprimés entre ce qui se fait, ce qu'il faudrait qu'il se fasse, ce que fait la commune et surtout ce que fait Nantes Métropole et ce que fait l'Etat. C'est comme ça.
Mais je voudrais remercier M. Krikorian pour son intervention qui a bien cadré le débat sur bien des plans. Il nous a donné un certain nombre d'indications dont nous devons tirer le meilleur profit, en tout cas dans les semaines et les mois qui viennent, et notamment dans les politiques publiques que nous aurons à mener et certainement à corriger. Il y a des choses à corriger, des choses à adapter.
Si je prends, par exemple, le PTZ que nous avons abondé par un financement important, c'est clair que nous arrivons au stade de son évaluation et donc de sa révision, comme nous allons réviser le PLH. Mais il ne faut pas que le PTZ ne soit qu'un effet d'aubaine.
Et donc il est clair que la cible principale, les gens modestes, devra être réaffirmée et en particulier pour permettre - ce qui a été dit d'ailleurs par certains ici - un parcours résidentiel. Je pense aux habitants du parc social qui sont sans doute ceux qui ont le plus besoin d'aides et qu'il faudra certainement soutenir davantage et en priorité par rapport à d'autres catégories qui, finalement, n'en avaient pas forcément besoin surtout que les règles sont en train de changer par ailleurs au plan national.
Donc c'est tout cela revoir les choses. Ce qui est sûr, c'est que quand M. Krikorian dit qu'il faut faire attention à ne pas comptabiliser de façon un peu trop facile le PLS dans le logement social, cela dit dans la loi SRU, vous le savez, quand on compte 20 % de logements sociaux, le PLS en fait partie.
Et nous, nous avons pris le parti de ne pas prendre le PLS comme élément de calcul dans les aides que nous accordons au titre de Nantes Métropole et donc de raisonner PLAI+, ce qui permet lorsque nous finançons du logement social, et que nous réalisons dans certaines opérations du PLS, de considérer qu'elles viennent en plus.
Je ne dis pas que le PLS soit un mauvais produit. Il y en a besoin notamment dans les centres urbains. Mais pour certaines catégories éloignées notamment des centres, ce sont des loyers qui finissent par être chers et pas compétitifs par rapport au parc privé. Donc il ne faut pas multiplier et c'est vrai que si nous n'avions pas mis cette règle au niveau du PLH, je pense qu'un certain nombre de communes, pour des raisons peut-être politiques, se seraient contentées de faire du PLS en disant « vous voyez, nous aussi on fait du logement social », alors qu'en réalité on ne peut pas le comptabiliser.
C'est sans doute une des raisons pour lesquelles il y a une bataille de chiffres au niveau national, qui donne lieu souvent à des polémiques - on en a d'ailleurs eu une illustration, là, tout à l'heure - quand on dit le gouvernement Jospin ne faisait pas assez de logements, le gouvernement Raffarin, Villepin et Fillon ont fait beaucoup plus et puis on donne des chiffres qu'on assène, etc, etc....
Si on me demande si le gouvernement Jospin faisait assez de logements, je réponds non. Donc c'est clair. Mais en même temps, je pense qu'il y a une querelle qui est une fausse querelle parce qu'on compare des chiffres qui ne sont pas comparables.
Effectivement, j'ai regardé cela de près, aussi bien au niveau local qu'au niveau parlementaire
- et c'était souvent le cas dans la polémique qu'on a pu avoir avec M. Borloo - qui, allègrement, additionnait les PLS avec les autres logements sociaux.
Effectivement, si vous faites 80 % de PLS et 20 % de PLAI et plus, vous pouvez dire c'est formidable, on fait énormément. Mais c'est facile de faire du PLS, cela nécessite beaucoup moins de mobilisation budgétaire.
Donc si on veut être objectif entre nous - et quand vous dites « il n'y a pas de débat », moi je conclurai là-dessus - quand on fait des comparaisons, il faut qu'on compare des choses comparables.
Et donc nous veillons - et je le dis ici parce que c'est une politique constante mais il faut qu'elle soit maintenue - et surtout dans cette période, je crois qu'il faut continuer à faire un effort sur le logement social réel, parce qu'il y a une demande sociale qui est forte et que dans les périodes de dépression économique, c'est vrai que si on pense que le marché va tout réguler tout seul, on se trompe.
Heureusement, nous avons lancé de nombreuses opérations d'aménagement, et quand Madame Loirat, vous dites « il faudrait ouvrir du foncier, du foncier, du foncier ». M. Robert a dit, je crois qu'il avait tout à fait raison, « mais il y a énormément d'opérations lancées ». Il y a plus de 10 000 logements encore à construire dans des opérations d'aménagement public.
Et donc c'est grâce à cet aménagement public que nous pouvons lisser dans le temps certaines opérations sans qu'elles ne s'effondrent. Et dans ces opérations-là, ce que nous faisons, c'est notre boulot. C'est-à-dire que nous finançons du logement social, nous finançons des équipements publics - écoles, bibliothèques, centres socio-culturels, etc, c'est le cas à Bottière-Chénaie - et même si la commercialisation du parc privé se ralentit, l'opération se poursuit et lorsque les conditions sont plus favorables sur le plan économique, ces opérations repartent dans un bel élan. Et cela, je crois que c'est vraiment une bonne politique.
C'est une politique active, c'est une politique publique. Et vous imaginez si on avait confié toutes ces opérations concédées uniquement à des aménageurs privés, comme certaines communes le font encore dans l'agglomération nantaise.
Et moi je vous dis tout de suite qu'on va changer les règles. On ne va pas continuer à financer des communes qui nous demandent de l'aide - et là, je parle du budget de Nantes Métropole - dans le cadre d'aménagements faits par des promoteurs privés. On ne le fera que pour les opérations d'aménagement public. Parce que l'aménagement public, il est maîtrisé, il est contrôlé et en tout cas, il permet dans les périodes comme cela de continuer à agir tout en n'étant pas complètement entraîné par des déficits ou des dépôts de bilan d'un promoteur ou d'un aménageur privé.
Donc je le dis parce que c'est une question sérieuse, ce n'est pas une question polémique. Je connais des maires qui héritent de situations, avec des projets lancés par leurs prédécesseurs dans le cadre d'opérations menées par des aménageurs privés et qui ont bien du mal à se sortir de ces opérations. Donc c'est quelque chose à méditer.
Même si ce débat n'a pas permis de confronter en permanence les points de vue, il a quand même permis de progresser, il ne faut pas le regretter. Et donc je souhaite qu'à l'avenir, on respecte les décisions du nouveau règlement, il y aura d'autres thèmes. L'Opposition en proposera, c'est très bien et puis on essaiera de perfectionner la méthode.
Mais en tout cas, je suis content que ce débat ait pu avoir lieu dans les délais que nous avions fixés.