Conseil municipal, janvier 2009

M. MARTINEAU, Conseiller municipal - Monsieur le Maire, chers Collègues, conscientes de leurs responsabilités, Nantes et son agglomération se sont pourvues lors du précédent mandat des outils nécessaires à la conduite d'une politique de l'habitat - Monsieur le Maire l'a rappelé tout à l'heure - ce sont les plans locaux d'urbanisme qui ont été révisés et le plan local de l'habitat qui a été mis en place.
Les objectifs étaient ambitieux, je les dirais rapidement parce qu'ils ont été dits à deux reprises : 3 900 logements nouveaux sur l'agglomération dont 1 600 sur le territoire de Nantes. Face à ces objectifs ambitieux, nous nous sommes tenus à ces objectifs, nous les avons même dépassés puisque 2004, cela a été rappelé, ce sont 11 000 logements qui ont été construits, soit une moyenne annuelle de 2 200 logements sur le territoire nantais, dont 440 logements sociaux chaque année respectant ainsi le critère des 25 % de construction de logements sociaux.
Forts de ce premier bilan encourageant, et après évaluation de cette première période, nous adopterons prochainement - ce sera l'enjeu de l'année 2009 - le nouveau Programme Local de l'Habitat dont les objectifs ambitieux devront être pour le moins maintenus.
D'ores et déjà, nous savons que cette redéfinition s'appuiera à nouveau sur nos engagements à respecter une diversité de logements, des petits, des grands logements, des logements de taille moyenne répondant aux besoins des ménages nantais, une répartition équilibrée des nouveaux logements sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une mixité de l'offre de logements dans les programmes. Ce sont les 25 % de logements sociaux et 50 % de logements en accession abordable sur tout nouveau programme de construction.
Il faut bien comprendre que quand on parle de logements sociaux, on parle de vrais logements sociaux, M. Krikorian l'a dit, les PLS ne répondent pas vraiment à la démarche de logements sociaux. Donc on parle bien des logements de type PLUS et PLAI. On parle bien donc d'un véritable effort en direction des ménages modestes alors qu'aujourd'hui, on le voit, les tentations sont fortes à travers le projet de loi Boutin, de remettre en cause l'obligation faite aux communes de respecter ce minimum de 20 % de logements sociaux par l'intégration dans le calcul des logements acquis grâce à des dispositifs d'aide à l'accession.
M. LE DEPUTE-MAIRE - Il faut conclure maintenant.
M. MARTINEAU, Conseiller municipal - Je conclus rapidement.
Cette politique d'intégration des dispositifs d'accession est doublement dangereuse parce qu'elle ne permet pas de répondre à la nécessité de produire plus de logements sociaux, et elle incite même à ne pas en produire et réduit la pression vis-à-vis des communes qui ne font pas cet effort.
On l'a dit, alors je dirais donc rapidement, hier c'était l'aménagement de la ZAC Madeleine-Champ de Mars, aujourd'hui l'Ile de Nantes, Pré-Gauchet où on prévoit dans les deux années à venir entre 2 500 logements pour l'Ile de Nantes et 1 000 logements sur le Pré Gauchet et demain, bien sûr, les futurs quartiers Bottière Chénaie et Erdre Porterie.
Vous le voyez, Nantes agit et se dote des outils adaptés pour répondre aux enjeux et on ne cherche pas à Nantes à ne faire que du chiffre, mais notre ambition, qui je l'espère sera unanimement partagée, est de continuer à « faire de la ville » pour que nos quartiers répondent aux aspirations de l'ensemble des Nantais.
M. LE DEPUTE-MAIRE - Merci. Monsieur Grélard.