Conseil municipal, janvier 2009

M. GRELARD, Conseiller municipal - Monsieur le Maire, chers collègues, vous soulignez, Monsieur le Maire en préambule qu'en 5 ans, il y a eu 5 lois sur le logement. Moi j'y vois la mobilisation de notre gouvernement, qu'auriez-vous dit si nous n'avions rien fait ?
Effectivement de 2002 à 2007, les gouvernements successifs d'Union de la Droite et du Centre ont largement légiféré sur les questions de logement. Trois lois emblématiques : celle du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, qui a permis de libérer le foncier et de mettre en place des dispositifs fiscaux en faveur des investisseurs. La loi du 1er août 2003, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont bénéficient largement les agglomérations et la loi du 18 janvier 2005, dite de programmation pour la cohésion sociale qui a un large volet sur le logement.
Depuis 2007, le gouvernement Fillon s'est largement engagé également : déduction des intérêts des emprunts souscrits pour l'achat d'une résidence principale, l'annonce par le Président de la République du rachat de 30 000 logements décotés, même si ici on conteste son mode de financement et projet de loi de mobilisation pour le logement de Mme Boutin qui répond aux griefs que vous faisiez tout à l'heure, de dérive de la défiscalisation puisqu'il y a un recentrage proposé du dispositif Borloo, du dispositif Robien.
Alors cette mobilisation massive, pour quel bilan ? Avec près de 437 000 nouveaux logements en 2007, la France construit comme jamais depuis longtemps. En 2008, plus de 110 000 logements sociaux ont été financés dépassant l'excellent résultat de 2007. Une augmentation de 20 % de financement des logements très sociaux, PLAI, depuis l'année dernière.
100 000 places disponibles pour accueillir les sans-abri, soit une augmentation de 28 % des places pérennes en 4 ans, et l'ouverture d'une enveloppe de 10 millions d'euros pour l'amélioration qualitative de ces accueils.
Donc tout cela, ce n'est pas rien, cette politique active et offensive doit trouver un écho favorable et concret à Nantes. Et nous ne vous laisserons pas faire croire aux Nantais que la politique de logement à Nantes s'appuie exclusivement sur le volontarisme local. Je crois qu'elle est la conjonction de deux volontés.
Le bilan de votre politique de logement est, quant à lui, plus contrasté et peut faire l'objet d'une lecture moins orientée que celle qu'on nous assène. Certes, le PLH conduit à de réelles avancées, les chiffres de production vont au-delà des objectifs, et vous l'avez relevé, ce qui a permis de recréer le stock de logements, ce qui est aussi une difficulté en période de crise immobilière. Mais la production de logements principalement collectifs est peu diversifiée.
La production de logements à Nantes en 2007 : on a 139 logements individuels pour 2 652 collectifs, donc un grand nombre de logements collectifs. Contre 18 collectifs pour 1 logement individuel. On a 18 logements collectifs pour 1 individuel à Nantes contre 8 à Bordeaux et 10 à Strasbourg.
Des quartiers aménagés sans vue d'ensemble à l'instar du quartier « Saint-Joseph de Porterie ». Des démarches d'éco-quartiers ou d'éco-habitat peu lisibles : le projet Bottière par exemple est peu lisible et nous doutons fortement de son aspect engagé sur les aspects écologiques. Tout est à minima et on n'a pas la lisibilité qu'on peut avoir sur des projets tels que Fribourg, Londres, Lille ou encore Narbonne.
Une politique de réhabilitation qui est assez peu dynamique, il y a de nombreux retards sur les OPAH Chantenay et Bouffay. Et un parc de logement social encore inadapté à la demande avec plus de 10 000 demandes de logements insatisfaites. Ce bilan nous apparaît assez comptable, engagé sur le plan qualitatif mais peu mobilisé sur le plan qualitatif. Ainsi, chers collègues, les élus du groupe «Ensemble pour Nantes » formulent le voeu à l'occasion de ce débat que la politique locale de logement soit plus innovante, plus créative, plus diversifiée  pour répondre toujours mieux aux besoins de tous les Nantais.
M. LE DEPUTE-MAIRE - Merci. Monsieur Rica.